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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2013

02/01/2014

L’an deux mil treize, le treize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Denis Grout, Didier Guérout, Jean Pierre Boittout, David Petiton, Vincent Varin, Yves Bertrand, Pierre Caron,
Mesdames Colette Gouyer, Odile Le Scour, Hélène Lamulle

Etaient absents : Monsieur Philippe Lefebvre (Pouvoir à M. Ferchal)
Monsieur Christophe Tirars (Pouvoir à M. Guérout)

Monsieur Philippe Lefebvre a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 6 décembre 2013
Date d’affichage : le 6 décembre 2013

Ordre du Jour :


Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.


Communications du Maire

○ Raid des collèges UNSS76
Le département de Seine-Maritime organise pour la 12ème année consécutive le Mercredi 4 juin 2014, en partenariat avec l’Union Nationale du sport Scolaire (U.N.S.S.), le « Raid des Collèges 76 ».
La Direction des sports du département propose d’organiser cette épreuve sur le canton d’Offranville et plus particulièrement sur les communes de Quiberville, Longueil et Sainte Marguerite Sur Mer.
Cette manifestation prévoit le regroupement de 60 équipes de 4 équipiers, soit 240 collégiens de la 6ème à la 3ème, tous issus du Département de Seine-Maritime. Trois catégories seront représentées : Benjamins mixtes, minimes mixtes et handi-valides.
Les collégiens effectueront un parcours nature en orientation, nécessitant plusieurs modes de déplacement (à pied, à VTT, en kayak).

○ Surveillance Plage 2013
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal que la facture de la surveillance de la plage pour l’année 2013 est d’un montant T.T.C. de 11 498.29 €. Le montant estimatif du devis était de 12 265.38 €.

○ Falaise de Dieppe-Pourville
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les récents éboulements de falaise sur les hauteurs de Dieppe font craindre un risque imminent pour la route départementale 75 qui dessert la route de la côte.
C’est pourquoi, la Ville de Dieppe, en concertation avec la Sous-Préfecture, a dû prendre des dispositions pour dévier la circulation des véhicules de plus de 3 T 5 et adapter les circuits, les dessertes et les horaires des transports scolaires effectifs au 2 janvier 2014.

○ Remerciements
Monsieur le Maire fait part des remerciements de :

  • L’Association Bassans de Quiberville pour le prêt de la Salle du Point de Rencontre

○ Rapport d’activité de l’ESTRAN
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de l’ESTRAN pour l’année 2013. Ce rapport est consultable en mairie.


Communications des délégués

○ SIER
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une réunion qui s’est tenue le 7 décembre 2013 à l’Espace du Parvis à Ambrumesnil.
Tous les syndicats d’électrification du département de la Seine-Maritime vont être transférés d’office au Syndicat Départemental d’Energie de Rouen (S.D.E.76) en date du 1er janvier 2014. Pas de changement concernant les interlocuteurs techniques.


Logement communal - Renouvellement bail

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le bail du logement communal arrive à terme le 31 décembre 2013. Monsieur le Maire propose un renouvellement du bail de Monsieur Franck DUMANOIR pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2014 pour un montant de loyer mensuel en principal de 339.09 € et de 46.40 € pour les charges.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail devant intervenir et à en définir les termes.


Contrat d’Assurances « Multirisques et Protection Juridique » et Assurance Berlingot

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Société Mutuelle d’Assurances de Bourgogne (SMAB) n’assurera plus la Commune en date du 31 décembre 2013 cessant toutes les activités correspondantes au risque : incendie, vol, dommages des biens communaux etc…

Après plusieurs demandes infructueuses de devis auprès des compagnies d’assurances. GROUPAMA a fait une proposition pour une assurance « Villassur » qui comprend l’assurance :

  • Dommages aux biens
  • Responsabilité Générale de la Commune
  • Responsabilité Atteinte à l’Environnement
  • Protection Juridique de la Commune

pour un montant de cotisation annuelle de 3 615 €.

GROUPAMA propose un devis pour assurer le Berlingot Citroën pour un montant de 391 € avec une franchise de 190 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte de souscrire les contrats d’assurances « Villassur » et le contrat automobile pour le Berlingot Citroën auprès de GROUPAMA.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats


Convention de Randonnée « Randonnée en Pays Dieppois, terroir de Caux »

Afin de valoriser la richesse des paysages et du patrimoine local, 9 communes, 2 EPCI, le Comité Départemental de la randonnée Pédestre de Seine-Maritime et le Conservatoire du Littoral se sont associés pour permettre à chacun de découvrir le territoire, entre la Vallée de la Saâne et la Vallée de la Scie, par la mise en place d’une boucle de randonnée.
Cet itinéraire de randonnée reliera Offranville, Ouville-la-Rivière, Avremesnil, Saint-Denis d’Aclon, Longueil, Sainte Marguerite Sur Mer, Varengeville Sur Mer, Hautot Sur Mer et Dieppe.
Plusieurs réunions ont eu lieu à la Mairie d’Offranville avec tous les partenaires afin de rédiger une convention.
Cette convention a pour but de définir les missions et obligations de chacune des parties impliquées dans le projet de circuit de « Randonnée en Pays Dieppois, terroir de Caux ». Elle définira également les modalités du partenariat et de financement du projet.
Les obligations des communes sont de veiller à ce que les itinéraires restent en état d’être empruntés pour assurer la sécurité des usagers. A ce titre, les communes s’engagent à faire ou faire réaliser les travaux d’aménagement et de gros entretien (élagage, débroussaillage…) des voies.
En tant que porteur du projet, la Commune d’Offranville se chargera de régler les dépenses et d’encaisser les subventions. La charge financière, subventions déduites, pour la commune de Sainte Marguerite Sur Mer est d’un montant HT de 241.39 €.
Chaque commune doit verser une contribution forfaitaire à la Fédération Française des Randonnées Pédestres s’élevant à 265 €.
La convention doit être signée le samedi 11 janvier 2014 à 11 heures en Mairie d’Offranville.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention de randonnée « Randonnée en Pays dieppois, terroir de Caux


Convention Restaurant Plage

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention triennale d’occupation d’un local Restaurant de Plage consentie à Madame Valérie FRANCOIS arrive à terme.
Monsieur le Maire propose un renouvellement du bail à Madame Valérie FRANCOIS pour une durée de 3 ans à partir de l’année 2014 pour un montant du loyer mensuel de 457.41 € indexé de 3 % par an.
Outre le loyer, Madame FRANCOIS réglera à la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer un montant forfaitaire de charges pour l’électricité arrêté à 1 500 € sous forme de 5 mensualités payables en même temps que le loyer.
Monsieur le Maire a rencontré Madame FRANCOIS afin de finaliser le montant du loyer et des charges mensuelles. Madame FRANCOIS a donné son accord sur les modalités de la convention.
Si un écart important entre la somme forfaitaire actée et la consommation effective était constaté, le forfait serait réévalué d’un commun accord.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de signer la convention de trois années avec les modalités acceptées par Madame FRANCOIS.
  • DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention


Indemnité de Conseil du Comptable du Trésor

Vu l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté Interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 2012-048 du 19 octobre 2012,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’accorder à Madame Catherine FLEURY, Receveur Municipal, une indemnité de conseil d’un montant brut de 389.71 € au titre de l’année 2013.


Remboursement de Frais

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Mesdames GELBART et WEBER ont avancé le règlement des différentes factures pour l’organisation de la Fête de Noël des enfants :

  • Pour Madame GELBART :
    * Barbe du Père Noël : 11.75 €
    * Tissu : 29.40 €
    * Pantins Chocolats : 22.05 €
    Soit un montant total de 63.20 €
  • Pour Madame WEBER :
    * Confiserie : 13.75 €
    * Bougies : 7.96 €
    Soit un montant total de 21.71 €

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a avancé le règlement de différentes factures :

  • Facture Brico Dépôt pour un montant TTC de 36.78 €
  • Facture Castorama pour un montant TTC de 219 €
  • Facture Rapid services 76 pour un montant TTC de 10 €
  • Facture Brico Dépôt pour un montant TTC de 13.68 €
  • Facture Le plumier pour un montant TTC de 103.87 €

Soit un montant total de 383.33 €

Il convient de ce fait de rembourser Mesdames GELBART et WEBER et Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de rembourser les notes de frais de Mesdames GELBART et WEBER
  • DECIDE de rembourser la note de frais de Monsieur le Maire


Acceptation d’un Chèque

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la vente des journaux à la Cabine d’Accueil de la Plage pendant la saison d’été 2013 pour le compte de Madame Séverine FOUCART « Presse papier » s’est élevée à un montant de 521 euros.
Madame FOUCART nous reverse 6 % sur ce montant soit 31.25 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le chèque de 31.25 € de la part de Madame FOUCART « Presse papier » de Varengeville sur Mer.


Rapport Définitif de la CLECT du 14 novembre 2013 « Compétence ordures Ménagères »

Exposé des motifs

Le 14 novembre 2013, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté à l’unanimité son rapport définitif concernant les déchets ménagers et assimilés.

Pour permettre au Conseil de Communauté de se prononcer sur le montant à déduire des attributions de compensation et dans l’hypothèse d’une validation par les communes membres de transfert de cette compétence, conformément à l’article 1609 noniès C du code général des impôts, ce rapport doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseil municipaux, dans les conditions fixées par l’article L521-5.II du code général des collectivités territoriales.

Par ces motifs

Le Conseil Municipal,
VU le code général des impôts,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la CLECT le 14 novembre 2013,

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur le rapport final de la CLECT relativement au transfert de charges concernant les déchets ménagers et assimilés,

SUR le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 14 novembre 2013
  • ACTE l’existence de ce transfert à compter du 1er janvier 2012
  • CONSTATE la neutralité de ce transfert pour les communes suivantes :
    ◊ Ancourt,
    ◊ Arques la Bataille,
    ◊ Aubermesnil Beaumais,
    ◊ Dieppe,
    ◊ Grèges,
    ◊ Hautot sur Mer,
    ◊ Martigny,
    ◊ Martin Eglise,
    ◊ Sainte Marguerite Sur Mer,
    ◊ Varengeville Sur Mer.
  • PREND ACTE de la période de lissage de 10 ans adoptée par le conseil de communauté de Dieppe-Maritime pour les communes concernées par une réduction temporaire et dégressive de leur attribution de compensation,
  • ARRETE les montants annuels à déduire comme suit :

Commune

Montant à lisser

Durée du lissage

Montant du lissage annuel

Retrait sur attribution de compensation

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Comesnil Manneville

2952 €

10

295

2657

2362

2066

1771

1476

1181

886

590

295

0

Offranville

19025 €

1

9

0

2113

19025

16912

14799

12686

10573

8460

6347

4234

2121

0

Rouxmesnil Bouteilles

26864€

1

1

8

2686

0

3022

24178

24178

21156

18134

15112

12090

9066

6046

3024

0

Saint Aubin sur Scie

22530 €

10

2253

20277

18024

15771

13518

11265

9012

6759

4506

2253

0

Sauqueville

12826 €

10

1283

11543

10261

8978

7696

6413

5130

3848

2565

1283

0

Tourville sur Arques

10902 €

1

1

8

1090

0

1227

9812

9812

8585

7358

6131

4904

3677

2450

1223

0


Rapport Définitif de la CLECT du 14 novembre 2013 « Compétence Enseignements Artistiques »

Exposé des motifs

Le 14 novembre 2013, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté à l’unanimité son rapport définitif concernant les enseignements artistiques dispensés au Conservatoire Camille saint Saëns et à l’Ecole de Musique d’Offranville.

Pour permettre au Conseil de Communauté de se prononcer sur le montant à déduire des attributions de compensation et dans l’hypothèse d’une validation par les communes membres de transfert de cette compétence, conformément à l’article 1609 noniès C du code général des impôts, ce rapport doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseil municipaux, dans les conditions fixées par l’article L521-5.II du code général des collectivités territoriales.

Par ces motifs

Le Conseil Municipal,
VU le code général des impôts,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la CLECT le 14 novembre 2013,

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur le rapport final de la CLECT relativement au transfert de charges concernant les enseignements artistiques dispensés au Conservatoire Camille Saint Saëns et à l’Ecole de Musique d’Offranville,

SUR le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 14 novembre 2013
  • ACTE l’existence de ce transfert à compter du 1er janvier 2012
  • RETIENT comme référence la moyenne annuelle de 2009 à 201 s’agissant du Conservatoire Camille saint Saëns,
  • ARRETE les montants annuels correspondants à déduire des attributions de compensation comme suit :
    ◊ Dieppe : 1 801 225.56 €,
    ◊ Arques la Bataille : 26 801.34 €,
    ◊ Rouxmesnil Bouteilles : 20 814.28 €,
    ◊ Saint Aubin Sur Scie : 8 523.18 €,
    ◊ Sauqueville : 689.48 €,
    ◊ Tourville Sur Arques : 5 609.44 €,
    ◊ Ancourt : 742.15 €,
    ◊ Martin Eglise : 8 339.90 €,
    ◊ Hautot sur Mer : 6 874.76 €
  • RETIENT comme référence le budget de l’année scolaire 2011/2012 s’agissant de l’Ecole de Musique d’Offranville,
  • ARRETE le montant annuel à déduire des attributions de compensation d’Offranville à 33 716.33 €


Convention Déneigement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999, article 10 modifiée par la Loi n° 2006-11 du 56 janvier 2006 d’orientation agricole,
Vu la circulaire ministérielle n° 99-83 du 3 novembre 1999 relative à la participation des agriculteurs à l’activité de déneigement des routes,

Considérant que les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural, peuvent apporter leur concours aux communes en assurant le déneigement des routes au moyen d’une lame montée sur leur propre tracteur,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir la fixation des tarifs de la prestation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer la prestation horaire maximum pour le déneigement et/ou le salage des voies communales à 65 € (frais de carburant inclus, pour l’intégralité de la durée de la convention).
    Cette prestation peut en tant que de besoin, être révisée en fonction de l’évolution du prix du carburant.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’exploitant agricole.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20H15.


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