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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 février 2014

28/02/2014

L’an deux mil QUATORZE, le quatorze février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Didier Guérout, Pierre Caron, Jean-Pierre Boittout, David Petiton, Vincent Varin, Christophe Tirard,
Mesdames Colette Gouyer, Odile Le Scour

Etaient absents : Madame Hélène Lamulle (pouvoir à Mme Le Scour),
Monsieur Yves Bertrand (Pouvoir à M. Ferchal)

Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 6 février 2014
Date d’affichage : le 6 février 2014

Ordre du Jour :


Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.


Communications du Maire

○ Remerciements
Monsieur le Maire fait part d’une lettre de remerciement de:

  • L’Association Bassans de Quiberville pour le prêt de la Salle du Point de Rencontre
  • Madame BOSSE pour le colis de Noël
  • Madame FIMBEL pour la restauration de la voirie « Chemin de la Saâne et Allée des Salicoques ».

○ Qualité des eaux de baignade
Monsieur le Maire présente le rapport annuel de la saison 2013 sur la qualité des eaux de baignade en haute Normandie. Il est consultable en Mairie.

○ Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de l’Ordre des Avocats au barreau de Dieppe concernant le projet de réforme « Justice du 21ème siècle ».


Renouvellement de la Surveillance Plage 2014

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de secours reconduit l’opération de surveillance des plages pour la saison 2014.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de reconduire la surveillance de la plage par le Service Départemental d’Incendie et de secours pour la saison 2014


Adhésion à l’Agence Technique Départementale 76 (ATD76)

VU :

  • La présence du quorum légal de ses membres,
  • Le code général des collectivités territoriales en son article L5511-1,
  • Les statuts de l’Agence Technique Départementale de Seine-Maritime (ATD76) approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 19 novembre 2012,

CONSIDERANT :

  • L’intérêt pour la commune de recourir aux services de l’ATD76,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de demander l’adhésion à l’ATD76 à compter du 1er janvier 2014 et d’en approuver les statuts,
  • APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 0,51 € par habitant avec un forfait minimum de 202 € pour 2014, et fixée par l’assemblée générale de l’ATD76 pour les années suivantes. Pour l’année 2014, sur la base d’une population de 513 habitants (référence INSEE : Population Totale publiée au 1er janvier 2014), cette cotisation représente une dépense de 261.63 €.


Changement de Compagnie d’Assurance pour divers contrats

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que GROUPAMA a fait pour la commune une étude personnalisée de divers contrats d’assurances :

  • Assurance Navigation Plaisance pour une cotisation annuelle de 121.13 €
  • Assurance Tracteur autoporté pour une cotisation annuelle de 103 €
  • Assurance Tracteur ISEKI pour une cotisation annuelle de 186 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE les divers contrats d’assurances de GROUPAMA
  • DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les lettres de résiliation à SwissLife
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurances auprès de GROUPAMA

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 19h45.


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