Sainte Marguerite sur Mer - Côte d'Albâtre - Normandie Cartes de Sainte Marguerite sur Mer, Sainte Marguerite sur Mer, Ste Marguerite sur Mer, Côte d'Albâtre, Normandie, Varengeville, Quiberville, Dieppe, Seine Maritime Activités à Sainte Marguerite sur Mer, Actualité de Ste Marguerite sur Mer, Articles sur Sainte Marguerite sur Mer, Artisanat à Ste Marguerite sur Mer, Associations de Sainte Marguerite sur Mer, Bienvenue à Ste Marguerite sur Mer, Evénements à Sainte Marguerite sur Mer, Photos de Ste Marguerite sur Mer, Hébergement à Sainte Marguerite sur Mer, Liens utiles de Ste Marguerite sur Mer, Mairie de Sainte Marguerite sur Mer, Numéros utiles de Ste Marguerite sur Mer, Restaurants à Sainte Marguerite sur Mer, Lieux à visiter à Ste Marguerite sur Mer, Webcam de Ste Marguerite sur Mer, Horaires des marées à Ste Marguerite sur Mer,
Sainte Marguerite sur Mer - Côte d'Albâtre - Normandie
Accueil
Site officiel de Sainte Marguerite sur Mer
Site officiel

Procès-Verbal de l'Election du Maire et des Adjoints

08/04/2014

L’an deux mil QUATORZE, le vingt-neuf du mois de mars, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote, se sont réunis dans la Salle de la Mairie, conformément aux articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code des Collectivités Territoriales.

Etaient présents les Conseillers Municipaux :

Messieurs Claude FERCHAL, Jean-Pierre BOITTOUT, Richard DUPONT, Denis GROUT, Jean-Pierre JOUBERT, Michel LECAT, Philippe LEFEBVRE, Eric LINCOT, Ludovic PATIN, David PETITON, Vincent VARIN

Mesdames Sandrine CARON, Françoise GAMBS, Colette GOUYER, Christelle WEBER

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, maire a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et a déclaré installer :

→ Messieurs Claude FERCHAL, Jean-Pierre BOITTOUT, Richard DUPONT, Denis GROUT, Jean-Pierre JOUBERT, Michel LECAT, Philippe LEFEBVRE, Eric LINCOT, Ludovic PATIN, David PETITON, Vincent VARIN

→ Mesdames Sandrine CARON, Françoise GAMBS, Colette GOUYER, Christelle WEBER

dans leur fonction de Conseillers Municipaux.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Colette GOUYER, le plus âgé des membres du Conseil municipal, a pris ensuite la présidence.

Madame Colette GOUYER propose de désigner Monsieur Vincent VARIN, benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.

Monsieur Vincent VARIN est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Il est procédé à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal et a dénombré 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L. 2121-7 du CGCT est atteint.


Election du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L. 2122-17 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolues des suffrages, à l’élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er Tour de Scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur Claude FERCHAL : 15 voix

Monsieur Claude FERCHAL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé MAIRE.


Création des Postes d'Adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-2 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés en cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est en conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire 3 adjoints, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au maire à 3


Election du 1er Adjoint au Maire

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, élu Maire, à l’élection du 1er Adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

1er Tour de Scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur Philippe LEFEBVRE : 15 voix

Monsieur Philippe LEFEBVRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er ADJOINT au MAIRE.


Election du 2ème Adjoint au Maire

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, élu Maire, à l’élection du 2ème Adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

1er Tour de Scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur Denis GROUT : 14 voix

Monsieur Denis GROUT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème ADJOINT au MAIRE.


Election du 3ème Adjoint au Maire

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, élu Maire, à l’élection du 1er Adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

1er Tour de Scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Madame Colette GOUYER : 15 voix

Madame Colette GOUYER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème ADJOINTE au MAIRE.


Recommander le site
Votre nom :
Votre courriel :
Nom de votre ami :
Courriel de votre ami :
Anti-spam Recopier les chiffres
Message :