Sainte Marguerite sur Mer - Côte d'Albâtre - Normandie Cartes de Sainte Marguerite sur Mer, Sainte Marguerite sur Mer, Ste Marguerite sur Mer, Côte d'Albâtre, Normandie, Varengeville, Quiberville, Dieppe, Seine Maritime Activités à Sainte Marguerite sur Mer, Actualité de Ste Marguerite sur Mer, Articles sur Sainte Marguerite sur Mer, Artisanat à Ste Marguerite sur Mer, Associations de Sainte Marguerite sur Mer, Bienvenue à Ste Marguerite sur Mer, Evénements à Sainte Marguerite sur Mer, Photos de Ste Marguerite sur Mer, Hébergement à Sainte Marguerite sur Mer, Liens utiles de Ste Marguerite sur Mer, Mairie de Sainte Marguerite sur Mer, Numéros utiles de Ste Marguerite sur Mer, Restaurants à Sainte Marguerite sur Mer, Lieux à visiter à Ste Marguerite sur Mer, Webcam de Ste Marguerite sur Mer, Horaires des marées à Ste Marguerite sur Mer,
Sainte Marguerite sur Mer - Côte d'Albâtre - Normandie
Accueil
Site officiel de Sainte Marguerite sur Mer
Site officiel

Prcoès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2014

28/04/2014

L’an deux mil QUATORZE, le dix-huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents :

Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin, David Petiton, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron

Etaient absents :

Mme Christelle Weber (Pouvoir à Mme Gambs)

M. Michel Lecat (Pouvoir à M. Ferchal)

M. Richard Dupont (Pouvoir à M. Lefebvre)

M. Ludovic Patin (Pouvoir à M. Petiton)

M. Eric Lincot (Pouvoir à Mme Caron)

Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 11 avril 2014

Date d’affichage : le 11 avril 2014

Ordre du Jour :

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Vote du taux des trois taxes
  • Compte de Gestion 2013
  • Compte Administratif 2013
  • Affectation de résultat
  • Subventions Communales 2014
  • Budget Primitif 2014
  • Contributions Communales au Syndicat Intercommunal des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie


Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.


Communications du Maire

  • Félicitations

Monsieur le Maire fait part d’une lettre de félicitation pour l’élection au titre de maire et à l’ensemble des élus qui siègeront au Conseil Municipal de:

  • Madame Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, Conseillère Régionale de la Haute-Normandie
  • Monsieur Charles REVET, Sénateur de la Seine-Maritime
  • Monsieur Michel LEJEUNE, Conseiller Général, Maire de Forges Les Eaux
  • Monsieur Régis PETIT, Maire de Saint Aubin Sur Mer

 

  • Grande Boucle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Grande Boucle sera inaugurée officiellement le 6 juillet 2014 à 12 h 30 à Offranville.

  • Remerciements

Monsieur le maire fait part des remerciements de :

Famille DELAMARE pour l’envoi de fleurs lors du décès de Mme Madeleine DELAMARE

  • Prises de vues de la Plage de sainte Marguerite Sur Mer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le magazine Côté Ouest est venu réaliser des prises de vues avec le photographe Jean-Marc Palisse sur la plage de sainte Marguerite Sur Mer dans la semaine du 7 au 11 avril 2014.

Il s’agit d’un sujet sur les draps de plage, traité autour des cabines de plages et paraitra dans un numéro spécial de juin, anniversaire des 20 ans de Côté Ouest.

  • Argus des communes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le site internet « Contribuables Associés » est un site qui donne les moyens de connaître l’état des dépenses des communes et leur niveau de santé financière.

La note de Sainte Marguerite Sur Mer est de 13/20 d’après le niveau des dépenses de 2012


Vote du Taux des Trois Taxes

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

VU la modification de financement du Syndicat Département d’Energie suite à la dissolution du SIER au 31 décembre 2013

Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, rappelle le taux des trois taxes de l’année 2013 :

  • Taxe Habitation : 9.90 %
  • Taxe Foncière Bâti : 19.67 %
  • Taxe Foncière Non Bâti : 39.18 %

Le Conseil Municipal, sur proposition, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE les taux suivants pour l’année 2014:

  • Taxe Habitation : 12.90 %
  • Taxe Foncière Bâti : 22.67 %
  • Taxe Foncière Non Bâti : 42.18 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

  • CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.


Compte de Gestion 2013

Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire-Adjoint, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Maire-Adjoint présente à l’Assemblée le Compte de Gestion 2013 identique au compte administratif 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2013.

Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.  


Compte Administratif 2013

Le Compte Administratif 2013 présenté par Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, laisse apparaître les résultats suivants :

Section Fonctionnement

Recettes : 390 347.71 €

Dépenses : 351 371.66 €

Excédent : 38 976.05 €

Section Investissement

Recettes : 215 453.81 €

Dépenses : 186 945.02 €

Excédent : 28 508.79 €

Excédent global de Clôture :

Excédent de Fonctionnement + Excédent d’Investissement

38 976.05 €      +            28 508.79 €            =      67 484.84 €

 

Résultats cumulés à reprendre au Budget Primitif 2014 sont donc les suivants :

Section Fonctionnement

Excédent Antérieur + Excédent Exercice

63 539.57 € +      38 976.05 €          =    102 515.62 €

Section Investissement

Déficit Antérieur + Excédent Exercice

- 48 365.24 €   +      28 508.79 €               =    - 19 856.45€

Résultat de Clôture

Excédent Fonctionnement + Déficit Investissement

102 515.62 €         +      - 19 856.45 €         =     82 659.17 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE le Compte Administratif 2013.


Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude Ferchal, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2013 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

Excédent de fonctionnement de 102 515.62 €

Déficit d’investissement de 19 856.45 €

Vu les restes à réaliser :

→ Dépenses : 94 639.00 €

→ Recettes : 27 326.00 €

→ Solde : -67 313.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’affecter au budget primitif pour l’exercice 2014, les résultats de l’exercice 2013 de la façon suivante :
  1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés « la somme de 87 169.45 €
  2. Compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 15 346.17 €
  3. Compte D001 « Déficit d’investissement reporté » : 19 856.45 €


Subventions Communales 2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de reconduire les subventions aux Associations, à savoir :

▪ Coopérative Ecole Primaire : 500.00 €

▪ Coopérative Ecole Maternelle : 500.00 €

▪ Club Caprimont : 300.00 €

▪ Bibliothèque Intercommunale : 500.00 €

▪ Sport & Loisirs de l’Ailly:  200.00 €

▪ Cap d’Ailly : 700.00 €

▪ Anciens Combattants : 250.00 €

▪ Fête du Cheval : 300.00 €

▪ Estran de Dieppe : 4 100.00 €

▪ S.P.A. : 200.00 €

▪ Association JUBILEE : 150.00 €

▪ Cerf Volant Club de Dieppe  - Fête du Vent : 100.00 €

▪ Association Piranhas - Section Course à pied et canicross : 150.00 €

▪ Association Diep’Ason : 250.00 €

▪ ES Tourville sur Auques (Equipe U15):  100.00 €

▪ Club de Voile (Quiberville Yatching Club : 100.00 €

▪ Coureurs de Grève ! 100.00 €

▪ Association Marakana : 250.00 €

▪ Club des Archers du Colombier : 100.00 €

Soit un montant total de 8 850 € inscrit au compte 6574


Budget Primitif 2014

La Commission des Finances s’est réunie les 14 février, 14 mars et 14 avril 2014.

Une réunion a également eu lieu à la Trésorerie d’Offranville le 4 avril en présence de Mme FLEURY, Receveur Municipal.

Le Budget Primitif 2014, présenté par M. Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, équilibré en dépenses et recettes à la somme de 447 278 € en Section de Fonctionnement et à la somme de 278 846 € en Section d’Investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • VOTE le Budget Primitif 2014.
  • ADOPTE le Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 447 278 € en section de fonctionnement et à la somme de 278 846 € en section d’investissement.


Contributions Communales au syndicat Intercommunal des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée du montant de la participation au Syndicat Intercommunal des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie, en qualité de commune adhérente, soit 4 988.90 € pour l’année 2014 et propose que cette part soit prélevée par contributions directes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE que la participation communale s’élevant à 4 988.90 € sera prélevée par contributions directes.


Recommander le site
Votre nom :
Votre courriel :
Nom de votre ami :
Courriel de votre ami :
Anti-spam Recopier les chiffres
Message :