Sainte Marguerite sur Mer - Côte d'Albâtre - Normandie Cartes de Sainte Marguerite sur Mer, Sainte Marguerite sur Mer, Ste Marguerite sur Mer, Côte d'Albâtre, Normandie, Varengeville, Quiberville, Dieppe, Seine Maritime Activités à Sainte Marguerite sur Mer, Actualité de Ste Marguerite sur Mer, Articles sur Sainte Marguerite sur Mer, Artisanat à Ste Marguerite sur Mer, Associations de Sainte Marguerite sur Mer, Bienvenue à Ste Marguerite sur Mer, Evénements à Sainte Marguerite sur Mer, Photos de Ste Marguerite sur Mer, Hébergement à Sainte Marguerite sur Mer, Liens utiles de Ste Marguerite sur Mer, Mairie de Sainte Marguerite sur Mer, Numéros utiles de Ste Marguerite sur Mer, Restaurants à Sainte Marguerite sur Mer, Lieux à visiter à Ste Marguerite sur Mer, Webcam de Ste Marguerite sur Mer, Horaires des marées à Ste Marguerite sur Mer,
Sainte Marguerite sur Mer - Côte d'Albâtre - Normandie
Accueil
Site officiel de Sainte Marguerite sur Mer
Site officiel

ProcèsBerbal de la Réunion du C. C. A. S. du 18 avril 2014

28/04/2014

L’an deux mil quatorze, le dix-huit avril, à dix-huit heures trente minutes, les membres de la Commission Administrative du Centre Communal d’Actions Sociales légalement convoqués se sont réunis, en séance publique, sous la présidence de Monsieur FERCHAL Claude, Président.

Etaient présents :

Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Lefebvre, Daniel Guérout

Mesdames Colette Gouyer, Odile Lefebvre, Hélène Lamulle, Odile Le Scour, Françoise Gambs

Etaient absents :

Madame Sandrine Caron (Pouvoir à Mme Gouyer)

Madame Françoise Lefebvre

Madame Odile Lefebvre a été élue secrétaire de séance.

Date des convocations : le 11 avril 2014

Date d’affichage : le 11 avril 2014

Ordre du Jour :

  • Adoption du compte rendu de la séance précédente
  • Compte de Gestion 2013
  • Compte Administratif 2013
  • Affectation du résultat
  • Budget Primitif 2014
  • Dons


Adoption du procès-Verbal de la séance précédente

Le procès verbal de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du C.C.A.S., ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.


Compte de gestion 2013

Monsieur Philippe Lefebvre rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Monsieur Philippe Lefebvre présente à l’Assemblée le Compte de Gestion 2013 identique au compte administratif 2013.

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVENT le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2013.
  • Ce compte de Gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.


Compte Administratif 2013

Le Compte Administratif 2013, présenté par M. Philippe Lefebvre, laisse apparaître les résultats suivants :

Section Fonctionnement

Recettes : 5 000.00 €

Dépenses : 4 526.80 €

Excédent : 473.20 €

Résultats cumulés à reprendre au BP 2014 sont donc les suivants :

Excédent Antérieur + Excédent Exercice

4 661.50 €   +       473.20 €        =      5 134.70 €

La Commission Administrative, à l’unanimité :

  • APPROUVE le Compte Administratif 2013.


Affectation du résultat

La Commission Administrative réunie sous la présidence de Monsieur Claude Ferchal, Président, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2013 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

  • Excédent de fonctionnement de 5 134.70 €

La Commission Administrative, à l’unanimité :

  • DECIDE l’affectation suivante :

              Compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 5 134.70 €


Budget Primitif 2014

Le Budget Primitif 2014, présenté par M. Philippe Lefebvre, est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 7 634.00 € en Section de Fonctionnement

La Commission Administrative de CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • VOTE le Budget Primitif 2014
  • ADOPTE le Budget Primitif 2014 équilibré en dépenses et recettes à la somme de 7 634.00 € en Section de Fonctionnement.


Dons

Monsieur le Président fait part de dons en chèque de la part de :

  • Monsieur et Madame Jean-Pierre BOITTOUT d’un montant de 30 €
  • Monsieur et Madame Daniel LEMONNIER d’un montant de 20 €

La Commission Administrative, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le don de 30 € de la part de Monsieur et Madame Jean-Pierre BOITTOUT.
  • ACCEPTE le don de 20 € de la part de Monsieur et Madame Daniel LEMONNIER


Recommander le site
Votre nom :
Votre courriel :
Nom de votre ami :
Courriel de votre ami :
Anti-spam Recopier les chiffres
Message :