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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Juillet 2014

18/07/2014

L’an deux mil QUATORZE, le dix-huit juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents :

Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Ludovic Patin, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Richard Dupont

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron

Etaient absents :

M. Michel Lecat (Pouvoir à M. Ferchal)

M. Eric Lincot (Pouvoir à M. Lefebvre)

M. David Petiton (Pouvoir à M. Grout)

M. Vincent Varin

Mme Christelle Weber

Monsieur Philippe Lefebvre a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 11 juillet 2014

Date d’affichage : le 11 juillet 2014

Ordre du Jour :

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des Délégués
  • Motion de Soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les Pouvoirs Publics sur les Conséquences de la baisse massive des Dotations de l’Etat
  • Fonds de Solidarité Logement
  • Désignation d’un Correspondant Défense
  • Renouvellement de la CCID : Désignation complémentaire de 4 contribuables domiciliés hors commune
  • Proposition de Prix de Vente du ZODIAC
  • Dons

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

  • Théâtre « Le Dindon »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la représentation « Le Dindon » a été un succès avec 110 personnes à chaque des 3 représentations.

  • Fête de la Musique

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que la deuxième édition de la Fête de la Musique qui s’est déroulée le Samedi 21 juin 2014 a remporté un énorme succès grâce au programme proposé et à une météo clémente. La Municipalité a eu énormément de retours très positifs.

  • Dates prochains Conseils Municipaux

19 septembre 2014

17 octobre 2014

14 novembre 2014

12 décembre 2014

Communications des Délégués

  • Syndicat des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie

Monsieur Jean-Pierre BOITTOUT, délégué du Syndicat des Bassins Versant Saâne, Vienne et Scie, fait part qu’une réunion s’est tenue le 1er juillet 2014.

Dans un premier temps, consacrée à la visite des installations (fascines, haies composées d’essences locales, fossés-talus, bosquets, barrages, bandes enherbées) réalisées dans les parties déclives des terrains, en limite des herbages et des plaines. Elles sont destinées à réduire l’intensité des ruissellements d’eaux pluviales, d’empêcher l’érosion des terres et d’éviter des zones d’infiltrations souterraines susceptibles d’altérer la potabilité de l’eau.

Dans un deuxième temps, la réunion du syndicat a poursuivi avec l’ordre du jour suivant :

  • Adoption du compte-rendu de la précédente réunion
  • Démission de Madame LEMOINE remplacée par une personne titulaire d’un Master dans le domaine de l’eau, des sols et de l’environnement
  • Retrait de la Commune de Vieux Rouen sur Bresle : avis favorable
  • Lecture d’un document pour comprendre la mission, le rôle, les actions actuelles et futur du Syndicat de Bassins Versants.

Motion de Soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les Pouvoirs Publics sur les Conséquences de la baisse massive des Dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale propre).

La commune de Sainte Marguerite Sur Mer rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Sainte Marguerite Sur Mer estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Sainte Marguerite Sur Mer soutient les demandes de l’AMF :

  • réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
  • arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
  • réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Fonds de Solidarité Logement

Monsieur le Maire fait part d’une lettre du Département de Seine-Maritime invitant la commune à signer une convention pour le financement du fonds de Solidarité Logement pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de signer la convention avec le Département de Seine-Maritime pour le financement du fonds de Solidarité Logement pour l’année 2014. La cotisation est d’un montant de 389.88 €uros pour la commune.
  • CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à l’opération

Designation d’un Correspondant Défense

Par la circulaire N° 000280 du MINDEF du 8 janvier 2009, il est précisé que chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant « Défense » parmi les membres du Conseil Municipal.

Le correspondant « Défense » est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions défense et les relations Armées-Nation.

Point unique de contact du correspondant « Défense », la délégation militaire départementale anime le réseau de ces correspondants et les aide dans l’accomplissement de leur mission définie autour de trois axes :

  • la politique de défense,
  • le parcours de citoyenneté,
  • la mémoire et le patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • NOMME Monsieur Philippe LEFEBVRE comme Correspondant « Défense »

Renouvellement de la CCID : Désignation complémentaire de 4 contribuables domiciliés hors commune

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014, le Conseil municipal a pris par délibération n° 2014-009 la désignation des membres pour la constitution de la CCID de la commune.

L’examen des documents par la Direction des Services Fiscaux, appelle les observations suivantes :

La liste de propositions produite contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées (absence de contribuables domiciliés Hors Commune)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DESIGNE 2 personnes titulaires :

Francis COMBES né le 13 décembre 1961 à Neuilly sur Seine (92)

Domicilié à Paris (75011) 190, Boulevard Voltaire

Résidence : Sainte Marguerite Sur Mer (76119) 744, Allée Albert Roussel

Yves BERTRAND né le 22 janvier 1938 à Marseille (13)

Domicilié à Versailles (78000) 9, Place Alexandre 1er

Résidence : Sainte Marguerite Sur Mer (76119) 175, Rue du Gal Toulouse

  • DESIGNE 2 personnes suppléantes :

Christian DERVELOY né le 13 octobre 1942 à Luneray (76)

Domicilié à Paris (75016) 9, Avenue Maréchal Manoury

Résidence : Sainte Marguerite Sur Mer (76119) 693, Route de Vasterival

Jean-Paul PADOVANI né le 18 novembre 1939 à Versailles (78)

Domicilié à Paris (75016) 12, Rue Pierre Guérin

Résidence : Sainte Marguerite Sur Mer (76119) 220, Chemin sous les Bruyères

Proposition de Prix de Vente du ZODIAC

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer favorablement sur la vente du ZODIAC MK II de surveillance de plage, la nouvelle législation ne prévoyant plus son utilisation par les sapeurs-pompiers, avec moteur Yamaha de 20 CV et de nombreux accessoires (compas, brassières, gonfleur, hélice de secours, pagaies etc…).

DESIGNATION :

ZODIAC MK II, acquisition en 1989, répertorié à l’inventaire sous le n° 52

Monsieur le Maire propose le prix de vente de 1 700 €

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • ACCEPTE la vente du ZODIAC MK II au prix de 1 700 euros
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente du ZODIAC.

Dons

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal que

  • Madame Odile PENELLE LE SCOUR a fait un don de 100 € à la commune de Sainte Marguerite Sur Mer en remerciement du prêt de la salle de la Mairie pour l’organisation de ses stages de peinture de cet été.
  • Monsieur Jean-Paul PADOVANI et Madame Brigitte ALLAIS ont fait un don de 150 € pour la célébration du mariage de leurs enfants Myriam et William

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • ACCEPTE le don de 100 € à la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer par Madame Odile PENELLE LE SCOUR
  • ACCEPTE le don de 150 € à la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer par Monsieur Jean-Paul PADOVANI et Madame Brigitte ALLAIS

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 30.


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