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Procès verbal de la Réunion du Conseil Municipal

19/09/2014

L’an deux mil QUATORZE, le dix-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Michel Lecat, Vincent Varin, Eric Lincot

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs

Etaient absents : M. Ludovic Patin (Pouvoir à M. Ferchal)

M. David Petiton (Pouvoir à M. Grout)

M. Richard Dupont

Mme Christelle Weber (Pouvoir à Mme Gambs)

Mme Sandrine Caron (Pouvoir à Mme Gouyer)

Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 15 septembre 2014

Date d’affichage : le 15 septembre 2014

 

Ordre du Jour :

 

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des Délégués
  • Présentation du rapport de Pré-Diagnostic de la commune par Hadrien BABKA
  • Taux de la Taxe d’Aménagement Communale
  • Remboursement des frais de Mission - Participation aux réunions, colloques et conférences annuelles de l’Association Nationale des Elus du Littoral
  • Taux de l’Indemnité de Conseil allouée au Comptable
  • Décision Modificative
  • Ajustement de la Dette du SDE76

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

  • Repères de Crues

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec le Syndicat des Bassins Versants Saâne, Vienne et scie a eu lieu le mardi 16 septembre afin de finaliser l’implantation des repères de crues.

Selon l’article R.563-14 du code de l’Environnement, les repères de crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues. Ces repères constituent un moyen efficace d’assurer la mémoire du risque. Le site choisi est le Chemin de la Saâne, il a été validé par la DREAL. Le repère de crues se présentera sous la forme d’un totem d’informations sur lequel on retrouvera deux macarons, une échelle limnimètrique sur le côté et afin de sensibiliser les habitants et de répondre à leurs interrogations, un panneau explicatif.

  • Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements de :

  • Monsieur Michel LEVASSEUR, Président de l’Association « Les Deux Jours du Cheval » pour l’aide que la Commune a bien voulu leur accorder.
  • L’Association Nationale des Coureurs de grèves pour le versement de la subvention communale.

Communications des Délégués

  • Charte Communale de Développement Durable

Monsieur Jean-Pierre BOITTOUT a représenté Monsieur Claude FERCHAL à une réunion qui a eu lieu le Mercredi 10 septembre à la Mairie de Colmesnil –Manneville . Dix communes sur seize ont signé une Charte Communale en partenariat avec Dieppe-Maritime et ont acté leur engagement par une délibération lors de précédent mandat.

Lors de la Commission Développement Durable/Environnement/Déchets du 2 juillet, les élus ont validé la reconduction de cette démarche ainsi que celle du club des Communes. Le Club des Communes est un lieu d’échanges entre techniciens, élus, voire experts du territoire sur les thématiques qui concernent l’ensemble des communes de notre territoire.

Afin d’approfondir la réflexion et la sensibilisation des membres de ce club sur différentes thématiques, il est proposé aux membres de ce club une ou deux visites par an sur des sites pouvant illustrer l’objet de la réflexion.

Dans le principe, il est proposé que les réunions de ce club soient délocalisées dans les communes à tour de rôle, afin de mettre en évidence les efforts réalisés par les communes dans les compétences qui leurs sont propres (ou pour lesquelles elles ont mutualisé leur moyen pour obtenir des résultats).

Présentation du Rapport du Pré-Diagnostic Energétique de la Commune parGadrien BABKA

Dans le cadre de sa stratégie territoriale de développement durable, concrétisé par son Agenda 21 et son Plan Climat-Energie Territorial, Dieppe-Maritime a décidé de proposer le service de Conseil d’Energie Partagé (CEP) aux communes de moins de 5 000 habitants. Le Conseiller en Energie Partagé est en mesure de dresser un bilan des consommations de la commune et de déterminer les potentielles économies. Le pré-diagnostic est un document permettant de réaliser un état des lieux des consommations d’énergies (Electricité – Eau – Fioul – Granulés Bois) du patrimoine bâti. Il constitue un outil d’aide à la décision pouvant servir de point de départ à une réflexion sur l’efficacité énergétique au sein de la commune. Le pré-diagnostic énergétique a été réalisé sur 3 bâtiments communaux (Mairie – Salle Polyvalente et Ecole Maternelle – Ecole Primaire). Le Conseiller en Energie Partagé fait la liste des préconisations qui pourraient être réalisées par la commune.

Taux de Taxe d’Aménagement Communale

La Taxe d’Aménagement incluse dans la loi de finances rectificative pour 2010 a notamment pour objet de remédier à la complexité du dispositif des contributions d’urbanisme, en lui substituant une taxe unique.

A compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue à :

  • La Taxe Locale d’Equipement (TLE)
  • La taxe Départementale des Espaces Naturels sensibles (TDENS)
  • La Taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)

A compter du 1er janvier 2015, les régimes suivants sont abrogés :

  • Participation pour raccordement à l’égout
  • Participation pour voirie et réseaux

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiment ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme.

La Commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la Taxe d’Aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 % mais elle peut toutefois fixer un taux entre 1 % et 5 % pour la part communale dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332.15.

Le dossier est à l’étude et sera évoqué au prochain Conseil municipal.

Remboursement des Frais de Mission – Participation aux réunions, colloques et conférences annuelles de l’Association Nationale des Elus du Littoral

VU l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus ont droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux,

VU la délibération n° 2014-033 du 13 juin 2014 relative à l’adhésion à l’Association nationale des Elus du Littoral,

VU le décret n° 2001—654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU la délibération n° 2014-095 du Conseil Communautaire de Dieppe Maritime relative au remboursement des frais de mission dans le cadre de participation aux réunions, colloques et conférences annuelles de l’Association Nationale des Elus du Littoral,

Considérant la participation de Monsieur Claude FERCHAL, Maire et conseiller communautaire délégué à l’Environnement au sein de Dieppe-Maritime, pour l’année 2014, aux réunions, colloques et conférences annuelles de l’Association Nationale des Elus du littoral,

Considérant le remboursement par Dieppe-Maritime des frais engagés dans le cadre de ces déplacements dans les limites règlementaires et sur présentation de justificatifs, à savoir : frais de transport aller/retour jusqu’au lieu de déroulement de l’évènement ; frais de transport en commun, de taxi ou de véhicule de location sur le lieu de l’évènement ; frais de restauration (déjeuner, diner…) et les frais d’hébergement (hôtel, gîte…)

Considérant le remboursement par la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer des frais engagés et non remboursés par Dieppe Maritime

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de prendre en charge les frais engagés dans le cadre de ces déplacements et non remboursés par Dieppe-Maritime

Taux de l’indemnité de Conseil allouée au Comptable

VU l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %
  • DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

Decision Modificative

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2014 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • DECIDE la modification budgétaire suivante :

Compte 022 – Dépenses Imprévues –Section fonctionnement         - 10 660.00

Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement               + 10 063.00

Compte 023 – Virement à la section d’investissement                   + 10 063.00

Compte 6611 – Intérêts réglés à l’échéance                                     + 597.00

Compte 1641 – Emprunts                                                            + 1 063.00

Compte 2315-0000 – Installations, Matériel et Outillage technique + 9 000.00

Ajustement de la dette du SDE76

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution du Syndicat d’Electrification d’Offranville, le Syndicat Département d’Energie a rédigé une convention de remboursement de la dette qui lui a été transférée. Celle-ci retrace par tranche de travaux le montant des prêts contractés par le SIER pour le compte de la commune.

Par courrier en date du 12 février 2014, le montant du capital restant dû au 31/12/2013 est de 225 764.26 €.

Par ailleurs, le compte 16875 du compte de gestion fait apparaitre un solde de 25 404.09 €.

Monsieur le Maire propose de régulariser par opération d’ordre non budgétaire.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • ACCEPTE la constatation du montant de la dette conformément à la convention signée avec le Syndicat Département d’Energie
  • DECIDE l’ajustement du compte 16875 par un débit de 200 360.17 € au compte 1068

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 21 h.


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