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Procès Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2014

17/10/2014

L’an deux mil QUATORZE, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Vincent Varin, Eric Lincot, Richard Dupont, Ludovic Patin, David Petiton

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron, Christelle Weber

Etaient absents : Monsieur Michel Lecat (Pouvoir à M. Ferchal)

Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 9 octobre 2014

Date d’affichage : le 10 octobre 2014

 

Ordre du Jour :


  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des Délégués
  • Taux de Taxe d’Aménagement Communale
  • Délégation à un Conseiller Municipal : Célébration d’un Mariage
  • Devis Dématérialisation : Protocole d’Echanges des Données Comptables (PESV2)
  • Devis Voirie : Pourtour de la Mairie
  • Location Cantine 2014-2015
  • SIVOS – Modification des Statuts du Syndicat
  • Extension de la Régie Communale
  • Délibération Complémentaire : la Grande Boucle

 

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

  • SIVOS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le siège du SIVOS sera transféré à la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer à partir du 30 octobre 2014.

Communications des Délégués

  • Charte Communale de Développement Durable

Monsieur Jean-Pierre BOITTOUT a représenté Monsieur Claude FERCHAL à une réunion qui a eu lieu le Mercredi 8 octobre à la Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime ». Cette réunion avait pour objet la préparation de la semaine du développement durable. Divers thèmes ont été évoqués. Une réunion aura lieu le 28 octobre 2014 à Grèges entre 10 h et 12 h pour la présentation du logiciel Climat Pratique.

Départ de Monsieur Ludovic PATIN

Taux de Taxe d’Aménagement Communale

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 à L. 331-46,

Vu la délibération n° 059/2011 du 18 novembre 2011 mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 3 %,

Vu la lettre de la Préfecture en date du 8 septembre 2014 fixant la date de vote de la taxe d’aménagement par le Conseil Municipal avant le 30 novembre 2014 pour pouvoir être mise en application au 1er janvier 2015,

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiment ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme.

La Commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la Taxe d’Aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 % mais elle peut toutefois fixer un taux entre 1 % et 5 % pour la part communale dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332.15.

Monsieur le Maire propose de fixer la taxe d’aménagement entre 3 % et 4 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’instituer la taxe d’aménagement en fixant un taux uniforme de 3.5 % pour l’ensemble du territoire communal.

Délegation à un Conseiller Municipal : Célébration d’un Mariage

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-18 ;

VU le 2ème alinéa du chapitre 1 du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée ;

CONSIDERANT que le Maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés ;

CONSIDERANT que pour mettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Christelle WEBER, Conseillère Municipale pour le samedi 22 novembre 2014 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Madame Christelle WEBER à assurer en nos lieu et place les fonctions de l’état civil le Samedi 22 novembre 2014

Un arrêté sera pris par Monsieur le Maire

  • DONNE délégation à Madame Christelle WEBER à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil.

Devis Dématérialisation : Protocole d’Echanges des Données Comptables (PESV2)

Hélios étant le nouveau progiciel de gestion des comptabilités des collectivités locales de la Direction Général des Finances publiques (DGFIP), il remplace toutes les anciennes applications de gestion comptables et financières. Cette nouvelle application met en œuvre un nouveau protocole, le Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2).

Ce nouveau protocole permet de dématérialiser la chaîne financière et comptable (titres, mandats ainsi que les bordereaux avec la mise en œuvre de la signature électronique) et leurs pièces justificatives (factures, devis, marchés, paies, charges sociales….). La mise en place de la transmission du flux comptable doit intervenir le 1er janvier 2015.

Les pièces justificatives doivent être au format XML dont la mise en place du PES V2 nécessite une réflexion sur le matériel informatique. La Société ABI Group a fait une offre de remplacement du photocopieur Olivetti MF 201 par un photocopieur Olivetti MF 222+. Le coût trimestriel de location de ce remplacement serait de 273.00 € incluant le logiciel Solution eCopy PDF Pro (PES V2) avec une maintenance de 0.0065€ H.T. par page couleur et noir et blanc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE le remplacement du photocopieur Olivetti MF 201 par un photocopieur Olivetti MF 222+
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette opération.

Devis Voirie : Pourtour de la Mairie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le pourtour de la Mairie est en très mauvais état. La chaussée présente de gros désordres, nids de poule et affaissements. Il est urgent pour la sécurité des usagers d’entreprendre des travaux de confortement. L’estimation des travaux s’élève à 8 649.00 €.

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette opération.

Location Cantine 2014-2015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il faut fixer le tarif de la location de la Salle du point de Rencontre et de la cantine au SIVOS LQSASM pour l’année 2014-2015.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • FIXE le montant de la location de la salle du Point de Rencontre et de la cantine au SIVOS pour l’année 2014-2015 à 3 100 €uros.

SIVOS – Modification des Statuts du Syndicat

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée un exemplaire des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Longueil – Quiberville Sur Mer – Saint Aubin Sur Mer - Sainte Marguerite Sur Mer. Le SIVOS souhaite opérer une modification des statuts du syndicat afin que la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (Dieppe-Maritime) assure la compétence « Transports Scolaires ». Une convention doit être signée entre le Syndicat et Dieppe-Maritime pour qu’elle adhère pour cette compétence à la place de ses communes membres, le SIVOS doit se transformer en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple à la carte.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • ACCEPTE la modification du SIVOS en SIVOM.

Extension de la Régie Communale

VU la décision du Conseil municipal en date du 30 mai 1991 instituant une régie de recettes ;

VU l’arrêté Municipal n° 3/97 du 29 mai 1997 portant une extension de régie de recettes ;

VU l’arrêté Municipal portant la nomination d’un régisseur et d’un régisseur remplaçant en date du 26 décembre 2003 ;

VU l’arrêté Municipal n° 3/2005 portant sur une extension de régie de recettes ;

VU l’arrêté Municipal n° 2012/023 en date du 2 juillet 2012 portant sur une modification de la régie de recettes ;

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les motifs qui rendent souhaitable l’extension de la régie de recettes pour l’encaissement de la vente de la Bande Dessinée « Opération Jubilee ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • DECIDE l’extension de la régie de recettes à l’encaissement du produit suivant :

Bande dessinée « Opération Jubilee » : 15 €

Délibération Complémentaire : la Grande Boucle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les articles 56 et 57 de la Loi n° 83 963 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :
  • VC 8 : Chemin en Nolant
  • Chemin de la Mare
  • CR 10 : Chemin de la Cavée
  • S’ENGAGE à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés. (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier)
  • S’ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement
  • S’ENGAGE à conserver leur caractère public,
  • PREND ACTE que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 21 h.


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