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Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2014

12/12/2014

L’an deux mil QUATORZE, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Michel Lecat, Vincent Varin, Eric Lincot, Ludovic Patin, Richard Dupont

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron, Christelle Weber

Etaient absents : M. David Petiton (Pouvoir à M. Grout)

Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 5 décembre 2014                                                                  

Date d’affichage : le 5 décembre 2014

 

Ordre du Jour :

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des Délégués
  • Contrat d’Assurance Statutaire 2015-2018
  • Nomination d’un agent recenseur
  • Tarif Location Salle
  • Surveillance de Plage 2016
  • Indemnités de Conseil du Comptable du Trésor
  • Décision Modificative

 


Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

  • Tour de France

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Tour de France 2015 empruntera les routes de la Seine-Maritime, lors de l’Etape Abbeville-Le Havre du 9 juillet 2015, les coureurs du Tour de France traverseront la commune de Sainte Marguerite Sur Mer. Une réunion de présentation du parcours a eu lieu le Mercredi 3 décembre 2014 à 9 h 30 à la Préfecture de Seine-Maritime.

  • Transfert Gestion des eaux Pluviales

La communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise exerce la compétence optionnelle « Assainissement », la commune, quant à elle, étant actuellement en charge de la compétence « Eaux Pluviales ». Cette dernière recouvre la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales.

La loi Grenelle 2 modifiant l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales impose aux communautés d’agglomération ayant la compétence « Assainissement » de prendre en charge la gestion des eaux pluviales pour le 1er janvier 2015.

Afin de préparer le transfert de cette compétence, la Communauté d’Agglomération DIEPPE-MARITIME demande les projets d’investissement en cours ou à venir.

  • Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements de :

Madame Katy PICARD pour le prêt de la Salle du Point de Rencontre et du matériel pour l’organisation de leur exposition du 25 octobre au 2 novembre 2014.

L’Association Nationale des Coureurs de grèves pour le versement de la subvention communale.

  • Dates à retenir :

Concert de Noël : le 21 décembre 2014 à 17 h 30 – Eglise de Sainte Marguerite Sur MerVœux du Maire : le 17 janvier 2015 à 17 h – Salle du Point de Rencontre

Prochains Conseils Municipaux :

  1. 13 Février 2015
  2. 27 Mars 2015
  3. 17 Avril 2015
  4. 29 mai 2015
  5. 19 Juin 2015

Communications des Délégués

  • Commande mutualisée de fuel

Madame Colette GOUYER, 3ème Adjoint au Maire, fait part qu’une commande mutualisée de fuel aura lieu le 10 janvier 2015.

Syndicat des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie

Monsieur Jean-Pierre BOITTOUT, délégué du Syndicat des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie fait un compte-rendu de la dernière réunion. 20 % des travaux prévus ont été réalisés par rapport aux prévisions.

  • Projet LiCCo

Le projet « Littoraux et Changements Côtiers – LiCCo (2011-2014) est un projet « Interreg transmanche » qui accompagne les populations côtières pour comprendre, se préparer et s’adapter aux effets du changement climatique. LiCCO est une démarche pédagogique qui a permis de faire évoluer les points de vue des acteurs par rapport aux questions d’adaptation au changement climatique.

En France, le projet LiCCO concerne cinq sites pilotes dont celui de la Basse Vallée de la Saâne.

Le projet LiCCo donne une ligne directive pour appréhender le littoral à 20, 50 et 100 ans.

La restitution du projet LiCCo a eu lieu le Mardi 2 décembre 2014 à la salle Ango du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.

 

Départ de Monsieur Jean-Pierre JOUBERT


Contrat d’Assurance Statutaire 2015-2018

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et les établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire rappelle :

Que la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer a, par la délibération n° 2013- 044 en date du 15 novembre 2013, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriales et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifiée ;

Monsieur le Maire expose :

Que le Centre de gestion a communiqué à la Commune de Sainte marguerite Sur Mer les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DECIDE la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.10 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.11 %

  • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent
  • AUTORISE Monsieur le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Création d’emploi d’un agent recenseur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;

VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

VU le Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le Décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE la création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison :

D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 6 janvier au 15 février 2015

  • DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 750 € Net
  • DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2015 au chapitre 12 article 64118.

Tarif de Location de la Salle du Point de rencontre

Monsieur le Maire propose une modification des tarifs de location de la Salle du Point de Rencontre et des concessions cimetière.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le SIVOS Longueil, Quibeville, Saint Aubin Sur Mer, Sainte Marguerite Sur Mer devrait accueillir 152 enfants à la rentrée scolaire 2015-2016. Monsieur Claude FERCHAL, Président, doit faire une demande d’ouverture de classe à Longueil auprès de l’Inspecteur académique. La Commune de Longueil doit supprimer un bâtiment pré fabriqué insalubre et contenant de l’amiante. Le bus scolaire ne contenant que 59 places, certains midis il y a un problème lorsque 62 enfants sont inscrits à la cantine. Les délégués du SIVOS des quatre communes ont décidé la création d’une nouvelle cantine et garderie dès la rentrée de janvier 2015 dans la salle polyvalente de Longueil, qui sera désormais exclusivement consacrée à la vocation scolaire. L’ouverture demandée de la classe supplémentaire pour la rentrée 2015-2016 devant être également dans cet espace.

La commune de Longueil n’offrant plus de location de salle, Monsieur le Maire propose que les habitants de Longueil soient au même tarif que les habitants de Sainte Marguerite Sur Mer pour la Salle du Point de rencontre, en attendant l’ouverture de leur prochaine salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de ne pas augmenter la location de la salle du Point de rencontre ni les concessions du cimetière.
  • DECIDE que les habitants de Longueil pourront louer la salle du Point de Rencontre au même tarif que les habitants de Sainte Marguerite Sur Mer.

Surveillance de Plage 2015

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Service départemental d’Incendie et de secours reconduit l’opération de surveillance des plages pour la saison estivale 2015. La surveillance de la plage pour l’année 2014 s’est élevée à 12 738.45 €.

Monsieur le Maire présente une variante de surveillance effectuée par un maître-nageur. Après renseignements pris auprès de la Fédération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (FMNS), il s’avère que le maître-nageur peut surveiller la plage 7 jours sur 7 sur une base de 35 heures par semaine. Il est rémunéré sur la base d’un échelon 5, Indice Brut : 374, Indice Net : 345. En contrepartie, la commune doit fournir tout le matériel de secours (Paddle boat, trousse de premier secours, défibrillateur semi-automatique, insufflateur, bouteille oxygène etc…) ainsi qu’un logement.

L’ensemble des frais étant supérieur au coût de surveillance du SDIS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de reconduire la surveillance de la plage pour la saison 2015 par le Service Départemental d’Incendie et de secours
  • DEMANDE à Monsieur le Maire d’approfondir la deuxième solution pour la saison 2016.

Indemnité de Conseil du Comptable du trésor

VU l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

VU la délibération n° 2014-041 du 19 septembre 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’accorder à madame Catherine FLEURY, Receveur Municipal, une indemnité de conseil d’un montant brut de 361.88 € au titre de l’année 2014

Decision Modificative

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2014 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • DECIDE la modification budgétaire suivante :

D - Compte 022 – Dépenses Imprévues –Section fonctionnement     - 4 656.00

R - Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement             + 320.00

D - Compte 023 – Virement à la section d’investissement                 + 320.00

D - Compte 6411 – Personnel titulaire                                          + 3 058.00

D - Compte 6451 – Cotisations à l’URSSAF                                      + 500.00

D - Compte 6454 – Cotisations aux ASSEDIC                                    + 28.00

D - Compte 6336 – Cotisations aux CNG et CGTPT                            + 50.00

D - Compte 6453 – Cotisations aux caisses de retraite                     + 700.00

D - Compte 1641 – Emprunt                                                          + 320.00

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 21 h 45.


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