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Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 27 Mars 2015

27/03/2015

L’an deux mil QUINZE, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin, David Petiton,  Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Michel Lecat, Richard Dupont, Ludovic Patin, Eric Lincot

 Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron, Christelle Weber

 

Etaient absents :  Monsieur Vincent Varin  a été élu secrétaire de séance.

 

Date des convocations : le 19 mars 2015                                      

 Date d’affichage : le 21 mars 2015

  

Ordre du Jour :

  

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente

  • Communications du Maire

  • Vote du taux des trois taxes

  • Compte de Gestion 2014

  • Compte Administratif 2014

  • Affectation de résultat

  • Subventions  Communales 2015

  • Budget Primitif 2015

  • Cotisation 2015 : Fondation du Patrimoine

  • Suppression d’un Poste Permanent

  • Création d’un Poste Permanent

  • Amortissement pour les frais d’études et subventions d’équipement

  • Transfert de l’Instruction du Droit des Sols

  • Devis de la Surveillance de la Plage

  • Contributions Communales au Syndicat Intercommunal des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie

  • Contributions Communales au SIVOS

  • Convention d’Installation et d’Utilisation d’un Abribus 

     

    Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

     

    Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

     

    Communications du Maire

     

    • Nettoyage de la plage

      Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention des Coureurs de Grèves a été supprimée en commission des finances. Un nettoyage de la plage sera fait par les membres du Conseil Municipal en date du 7 juin 2015 à 9 heures (semaine du développement durable).

       

    • Rapport sur la qualité des eaux distribuées

       

      Monsieur le Maire présente le rapport sur la qualité des eaux distribuées en Haute-Normandie pour l’année 2013. Ce rapport est consultable en Mairie.

       

    • Marché de producteurs de Sainte Marguerite Sur Mer

       

      Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inauguration du marché de producteurs aura  lieu le Samedi 4 avril 2015 à 11 heures. La présence de tous les conseillers municipaux est vivement conseillée.

       

    • Zodiac

       

      Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2014-038 en date du 18 juillet 2014, elle s’était prononcée favorablement sur la vente du ZODIAC au prix de vente de 1 700 Euros. L’annonce sur le Bon Coin a été infructueuse. Le Conseil Municipal a décidé de le mettre en vente pendant  la Brocante qui aura lieu le 4, 5 et 6 avril 2015  Salle du Point de Rencontre au prix de 1 300 Euros à débattre.

       

    • Tour de France

      Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le 27 mars 2015 à la Sous-Préfecture de Dieppe concernant l’organisation du Tour de France. Une information complète sera donnée au Conseil Municipal du mois de juin.

    • Communications des délégués 

    • Monsieur Jean-Pierre BOITTOUT, délégué titulaire, a assisté à la réunion du Syndicat des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie qui s’est tenue le 5 mars 2015 ayant pour objet le budget primitif, le compte administratif et le compte de gestion.

    • Vote du Taux des Trois Taxes

       

      VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

       

      Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, rappelle le taux des trois taxes de l’année 2014 :

       

      Taxe Habitation :                   12.90 %

      Taxe Foncière Bâti :              22.67 %

      Taxe Foncière Non Bâti :     42.18 %

       

      Le Conseil Municipal, sur proposition, après avoir délibéré, à l’unanimité :

       

  • DECIDE les taux suivants pour l’année 2015:

    Taxe Habitation :                   13.65 %

    Taxe Foncière Bâti :              22.92 %

    Taxe Foncière Non Bâti :     42.18 %

    Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

  •  CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

    Compte de Gestion 2014

    Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire-Adjoint, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

    Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances  à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

    Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

    Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Maire-Adjoint présente à l’Assemblée le Compte de Gestion 2014 identique au compte administratif 2014.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité :

  • APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice  2014.

    Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.      

    Compte Administratif 2014

    Le Compte Administratif 2014 présenté par Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, laisse apparaître les résultats suivants :

                Section Fonctionnement

                Recettes :                    445 843.29 €

                Dépenses :                  337 055.18 €

                Excédent :                  108 788.11 €

     

                Section Investissement

                Recettes :                       202 350.01 €

                Dépenses :                    206 205.57 €

                Déficit :                            3 855.56 €

     

                Excédent global de Clôture :

                Excédent de Fonctionnement             -              Déficit d’Investissement

                        108 788.01 €                              -                   3 855.56   €        =           104 932.55 €

     

    Résultats cumulés à reprendre au Budget Primitif 2015 sont donc les suivants :

                Section Fonctionnement

                     Excédent Antérieur                      +                       Excédent Exercice                                

                            15 346.17 €                          +                          108 788.11 €     =          124 134.28 €

     

                Section Investissement

                    Déficit  Antérieur                         +                       Déficit Exercice

                       -   19 856.45 €                          +                            - 3855.56 €      =        - 23 712.01 €

     

    Résultat de Clôture

                Excédent Fonctionnement               +                        Déficit Investissement

                     124 134.28 €                              +                             - 23 712.01 €         =              100 422.27 €

     

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE le Compte Administratif 2014.

     Affectation du résultat

     Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2014 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

  • Excédent de fonctionnement de 124 134.28 €

  • Déficit d’investissement de 23 712.01 €

  • Vu les restes à réaliser :

    → Dépenses : 27 639.00 €

    → Recettes :  10 500.00 €

    → Solde :     -17 139.00 € 

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,  à l’unanimité :

  • DECIDE d’affecter au budget primitif pour l’exercice 2015, les résultats  de l’exercice 2014 de la façon suivante :

  1.  Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés «  la somme de 40 851.01 €

  2. Compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » :                          83 282.27 €

  3. Compte D001 « Déficit d’investissement reporté » :                                23 712.01 €

     

    DEPART De Monsieur Ludovic PATIN

     

    Subventions Communales 2015 

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :                                   

  • DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux Associations, à savoir :

     

Coopérative Ecole Primaire

550.00 €

Coopérative Ecole Maternelle

      550.00 €

Club Caprimont

300.00 €

Bibliothèque Intercommunale

     500.00 €

Sport & Loisirs de l’Ailly

     200.00 €

Cap d’Ailly    

     700.00 €

Anciens Combattants

    250.00 €

Fête du Cheval

  300.00 €

Estran de Dieppe

4 200.00 €

S.P.A.

 200.00 €

Association JUBILEE

150.00 €

Cerf-Volant Club de Dieppe

Fête du Vent  

100.00 €

Association Piranhas

Section Course à pied et canicross

150.00 €

Association Diep’Ason                                      

250.00 €

Club de Voile (Quiberville Yatching Club       

100.00 €

Association Marakana

350.00 €

 Soit un montant total  de 8 850 €  inscrit au compte 6574

 Budget Primitif 2015

La Commission des Finances s’est réunie les 6 novembre 2014, 13 janvier, 10 février et 16 mars 2015.

Une réunion a également eu lieu à la Trésorerie d’Offranville le 26 février en présence de Mme FLEURY, Receveur Municipal.

 

Le Budget Primitif 2015, présenté par M. Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, équilibré en dépenses  et  recettes  à la  somme  de  530 640 € en  Section de  Fonctionnement  et  à la somme de  

291 745 € en Section d’Investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  •  VOTE le Budget Primitif 2015.

  • ADOPTE le Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 530 640 € en section de fonctionnement et à la somme de 291 745 € en section d’investissement. 

    Cotisation 2015 : Fondation du Patrimoine

    Monsieur le Maire explique que  par la Fondation du Patrimoine a pour vocation d’aider au financement de projets de restauration du patrimoine bâti par le biais de mécénats divers. Cette aide apportée passe par l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant annuel de 50 €.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE d’adhérer à la Fondation du patrimoine pour un montant de 50 €

  • CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents à l’opération

    Suppression d’un Poste Permanent et Création d’un Poste Permanent

    VU le Code Général des Collectivités Territoriales

    VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

    VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

    VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 janvier 2015

    Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à l’avancement au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe de Monsieur Franck DUMANOIR, il convient de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à temps complet et de créer un poste à temps complet d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet

    La suppression du poste sera effective à compter du 1er novembre 2015

    Le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en conséquence

  • DECIDE la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1 novembre 2015

    Amortissement  pour les Frais d’Etudes et Subventions d’Equipements

    VU le Code des Collectivités Territoriales,

    VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

    Monsieur le Maire expose que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d’acquisitions et d’amortissements.

    Les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l’obligation d’amortir les comptes relatifs aux études d’urbanisme, aux frais d’études et aux subventions d’équipements.

    Monsieur le Maire précise que si les frais d’études inscrits au budget ne sont pas suivis de réalisations d’un projet d’investissement, ils doivent être amortis.

    Monsieur le Maire précise que dans ce cas, il s’agit d’une reprise progressive à la section de fonctionnement et non d’un amortissement pour dépréciation d’un bien.

    VU l’article R 2321-1 du Code des collectivités territoriales, la durée maximale d’amortissement  est de 5 ans. Monsieur le Maire propose la durée d’amortissement soit de 5 ans.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à amortir les frais d’études et les subventions d’équipements sur une durée de 5 ans.

    Transfert de l’Instruction du droit des sols

    VU le Code des Collectivités Territoriales,

    VU le Code de l’Urbanisme, livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions,

    VU l’Article 134 relatif à la compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014,

    VU l’Article R.423-15 du Code de l’Urbanisme prévoyant que l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale,

    VU le plan d’occupation des sols approuvé en date du 28/11/1985, modifié le 28/11/1991 et mis en révision le 23/11/1995 soumis au régime juridique des plans locaux d’urbanisme et approuvé le 12/10/2001,

    CONSIDERANT que la Loi Duflot dite « ALUR » promulguée le 24 mars 2014 dispose que les communes de moins de 10 000 habitants, membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant au moins 10 000 habitants, ne pourront plus bénéficier à compter du 1er juillet 2015 de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’étude technique des demandes d’Autorisations du droit des Sols (ADS),

    Face au retrait annoncé des services de l’Etat en matière d’instruction des actes liés à l’Application du droit des Sols (EDS), la Ville de Dieppe propose d’apporter une assistance aux communes du Pays Dieppois Terroir de Caux, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant à disposition son service instructeur du Droit des Sols permettant notamment la mutualisation des compétentes (expertise juridique et technique…) et mutualisation des coûts (économie d’échelle en matière de fonctionnement et d’investissement),

    L’adhésion de la commune à ce service ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

    Le service instructeur de la Ville de Dieppe sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du transfert du dossier par la commune jusqu’à la proposition de notification par le Maire.

    Le service instructeur mis à disposition instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune relevant de la compétence du Maire :

  • Permis de construire (PC)

  • Déclarations préalables (DP)

  • Permis d’aménager (PA)

  • Permis de démolir (PD)

  • Certificats d’urbanisme prévus à l’article L.410-1b du Code de l’Urbanisme

    Une convention de mise à disposition du service droit des sols de la Ville de Dieppe précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours

    L’acceptation de la convention est liée à la dernière proposition de la Ville de Dieppe datée du 23 janvier 2015 à savoir :

  • Base de 2 € par habitant pour une année pleine  - forfait ramené à 1.50 € par habitant pour 2015

  • 70 € par dossier dans l’hypothèse où les communes réunissant au minimum 34 500 habitants adhérent ;

  • 75 € par dossier si les communes adhérentes regroupent entre 26 500 et 34 500 habitants ;

  • 80 € par dossier si moins de 26 500 habitants sont concernés.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : VOTE : POUR : 11

                                                                              ABSTENTION : 3

     

  • DECIDE de confier l’instruction des permis, déclarations et certificats d’urbanisme opérationnels au service instructeur du droit des sols de la Ville de Dieppe

  • DECIDE d’approuver la convention ci-jointe pour la mise à disposition du Service instructeur du droit des sols de la Ville de Dieppe

  • AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente convention et tous les actes y afférant.

    Devis de la Surveillance de la Plage Saison 2015

    Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de Secours a envoyé des différentes variantes selon la plage horaire de surveillance, le nombre de surveillants et la période de surveillance :

  • Du Samedi 4 juillet au Dimanche 30 août 2015

    1 Chef de poste : du lundi au vendredi 7 heures de surveillance

                                     Samedi, dimanches et jours fériés : 9 heures de surveillance

    1 Equipier1: du lundi au vendredi 6 heures de surveillance

                            Samedi, dimanches et jours fériés : 8 heures de surveillance

    1 Equipier2 : Samedis, dimanches et jours fériés : 8 heures de surveillance

    Pour un montant de 14 641.55 €

  • Du Samedi 4 juillet au Dimanche 23 août 2015

    1 Chef de poste : du lundi au vendredi 7 heures de surveillance

                                     Samedis, dimanches et jours fériés : 9 heures de surveillance

    1 Equipier1: du lundi au vendredi 6 heures de surveillance

                            Samedi, dimanches et jours fériés : 8 heures de surveillance

    1 Equipier2 : Samedi, dimanches et jours fériés : 8 heures de surveillance

    Pour un montant de 12 970.68 €

  • Du Samedi 4 juillet au Dimanche 30 août 2015

    1 Chef de poste : du lundi au vendredi 7 heures de surveillance

                                     Samedis, dimanches et jours fériés : 9 heures de surveillance

    1 Equipier1: du lundi au vendredi 6 heures de surveillance

                            Samedi, dimanches et jours fériés : 8 heures de surveillance

    Pour un montant de 12 102.94 € 

  • Du Samedi 4 juillet au Dimanche 23 août 2015

    1 Chef de poste : du lundi au vendredi 7 heures de surveillance

                                     Samedis, dimanches et jours fériés : 9 heures de surveillance

    1 Equipier1: du lundi au vendredi 6 heures de surveillance

                            Samedis, dimanches et jours fériés : 8 heures de surveillance

    Pour un montant de 10 691.44

    Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le devis d’un montant de 10 691.44 € pour une surveillance de plage pour la période du Samedi 4 juillet au Dimanche 23 août 2015 avec un effectif d’un chef de poste et d’un équipier.

  • CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à la réalisation de cette opération

    Contributions Communales au Syndicat Intercommunal des Bassins Versants saâne, Vienne et Scie 

    Monsieur Le Maire informe l’Assemblée du montant de la participation au Syndicat Intercommunal des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie, en qualité de commune adhérente, soit 5 195.80 € pour l’année 2015 et propose que cette participation soit prélevée par contributions directes. 

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE que la participation communale s’élevant à 5 195.80 € sera prélevée par contributions directes.

    Contributions Communales au SIVOS

    Monsieur Le Maire informe l’Assemblée du montant de la participation au SIVOS soit 32 580 € pour l’année 2015 et propose que cette participation soit prélevée par contributions directes.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE que la participation communale s’élevant à 32 580 € sera prélevée par contributions directes.

    Convention d’Installation et d’Utilisation d’un Abribus

    Monsieur Le Maire indique que le Département de Seine-Maritime a adressé à la commune une convention d’installation et d’utilisation d’un abribus de type urbain en date du 12 mars 2015.

    Cette convention à pour but de définir les conditions juridiques et financières dans lesquelles l’installation, l’utilisation et l’entretien de l’abribus seront effectués. L’abribus concerné par cette convention est celui situé sur la RD 75 « Route de la Mer », à Blancmesnil le Bas, au croisement de la Route de Saint Martin, il porte le numéro 50142.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’installation et d’utilisation d’un abribus

     

    L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 22 h 15.


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