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Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2015

17/04/2015

L’an deux mil QUINZE, le dix-sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin, David Petiton, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Richard Dupont, Ludovic Patin, Eric Lincot

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron, Christelle Weber

Etaient absents : M. Michel Lecat

Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 10 avril 2015

Date d’affichage : le 10 avril 2015

Ordre du Jour :

 

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des délégués
  • Plan Communal de sauvegarde – Approbation
  • Devis Eglise : Travaux d’Assainissement
  • Maintenance et Dépannage ponctuel de l’éclairage public
  • Emplois Saisonniers 2015
  • Adhésion à l’A.N.E.L

 

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

  • Zodiac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Zodiac a été vendu au prix de 1 300 Euros à Monsieur Jean-Paul LONGUEMARE de Manéhouville lors de la Brocante de la Mairie.

  • Courses Cyclistes

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que plusieurs randonnées cyclotourismes, traverseront notre commune :

  • le Dimanche 21 juin 2015 « la Viking 76 »
  • le Samedi 27 et Dimanche 28 juin 2015 « L’Havrais 24 h 00
  • Tour de France

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a été retenue pour participer au 6ème Grand Prix St Michel des Communes Gourmandes lors du passage de la 6ème étape du Tour de France. Une seule commune participe par étape du Tour de France. La commune participante devra travailler sur le thème de la Madeleine. Cette Madeleine devra bien entendu avoir la forme d’une madeleine classique, elle pourra avoir un goût sucré, salé ou sucré/salé (Madeleine tiramisu, Madeleine kouign-amann, Madeleine ratatouille, Madeleine tartiflette…). L’idée est de présenter une Madeleine gourmande, originale et sentant bon le terroir le jour du passage du Tour de France. Un jury présidé par Bernard Hinault et composé de journalistes, de personnalités et de membres de l’équipe St Michel notera chaque madeleine selon plusieurs critères : aspect visuel, goût et originalité de la recette. L’animation de la commune (accueil, décoration, implication des habitants, originalité des animations…) aura une importance dans la notation du jury.

A la fin du Tour de France sera élue La Commune Gourmande 2015 en fonction des notes attribuées par le jury pour sa création et son enthousiasme.

La Commission Animation se réunira le 12 mai 2015 à 20 h 30 pour élaborer la stratégie de participation.

Une communication sera faite auprès des habitants de la commune pour fédérer un projet commun en mobilisant tout le monde pour la décoration et la cuisine pour faire du passage du Tour de France un événement phare et une fête collective.

Communications des Délégués

  • Syndicat du Collège Cocteau

Madame GAMBS, délégué titulaire, a assisté à la réunion du Syndicat du collège d’Offranville qui a eu lieu le 3 avril 2015. Cette réunion avait pour objet le budget primitif. Le nombre d’élèves de Sainte Marguerite Sur Mer est de 21.

Syndicat Départemental de l’Energie76

Monsieur LINCOT, délégué titulaire, a assisté à la réunion du SDE76. La commune fait partie de la CLE11 (Commission Locale d’Energie). Le SDE a une nouvelle compétence « Bornes Electriques ».

Les travaux du Chemin des Douaniers sont terminés.

 

Plan Communal de Sauvegarde – Approbation

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2015-001 du 13 février 2015, le Conseil Municipal avait visionné le Plan Communal de Sauvegarde et les conseillers municipaux ont mis en œuvre la structure de l’action communale.

Le Plan Communal de sauvegarde est un outil d’aide à la gestion de crise.

Le Plan Communal de Sauvegarde décrit les moyens mis en place pour recevoir l’alerte, les mesures d’organisation pouvant être mis en œuvre pour informer et alerter la population, les missions essentielles à tenir en cas de crise. Il recense les moyens humains et matériels disponibles sur la commune en vue d’accompagner et de soutenir la population.

Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer, il comprend un certain nombre de documents qui devront être réactualisés régulièrement.

Monsieur le Maire propose d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du document et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le Plan Commune de Sauvegarde de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer
  • PRECISE que, conformément à l’article L.2212 relatif aux pouvoirs de police du maire, le présent document fera l’objet d’un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.

Devis Eglise : Travaux d’Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que l’Eglise de Sainte Marguerite Sur mer fait partie du patrimoine de la commune et qu’elle a été classée au titre des Monuments Historiques le 28 septembre 1921. D’importants travaux ont été entrepris (charpentes, maçonnerie et couverture en ardoises d’Angers) sous la direction de l’architecte en chef des Monuments Historiques. Par délibération n° 048/2011 prise lors de la séance du 23 septembre 2011, la Municipalité a confié la maîtrise d’ouvrage pour des travaux d’assainissement de l’église de Sainte Marguerite Sur Mer à Monsieur Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Les murs intérieurs présentent de nombreuses remontées d’humidité, avant de procéder à leurs restaurations, il convient de s’intéresser à l’assainissement extérieur. Afin d’améliorer les conditions d’écoulement des sols, une reprise du chemin de dalles en pied de mur est nécessaire. Le travail consiste à déposer et recaler les éléments de façon jointive avec une pente vers l’extérieur. Un reprofilage du terrain situé au Nord sera pratiqué avec une pente générale vers la route.

Monsieur le maire propose un devis de NORMANDIE RENOVATION pour un montant de 41 385.38 € avec une option de 9 450 € pour un revers pavés de deux rangs bordé d’un caniveau béton.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après avoir délibéré : VOTE : POUR : 12     -     ABSTENTION : 2

  • ACCEPTE le devis de NORMANDIE RENOVATION d’un montant de 31 935.38 € (sans option)
  • SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Département et de la DRAC
  • SOLLICITE un fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération Dieppe Maritime
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à l’opération.

Maintenance et Dépannage Ponctuel de l’Eclairage Public

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er mai 2015 au 30 avril 2018.

On peut citer :

L’entretien systématique des matériels sous réserve de leur conformité avec, la première année, un remplacement de toutes les sources lumineuses

L’entrepreneur assure, également, le réglage des interrupteurs horaires au moment des changements d’heure légale. Ce réglage ne donne pas lieu à facturation.

Les dépannages ponctuels, sur demandes des communes ou du SDE76, des ouvrages d’éclairage public bénéficiant de la maintenance collective.

Toute demande de dépannage est confirmée par écrit à l’entrepreneur.

L’entrepreneur assure la remise en état dans les délais suivants :

Ø Intervention normale 2 jours à compter du jour d’envoi de la demande écrite de la commune ou du SDE76 ; Ø Intervention accélérée : dépannage avec caractère urgence 12 heures à compter du jour d’envoi de la demande écrite (congé de fin de semaine et fêtes inclus).

Dans le cas d’une panne de trois foyers lumineux consécutifs, ce délai d’intervention accélérée est également appliqué. En cas d’extrême urgence, délai de 2 heures pour tout problème de danger immédiat nécessitant des prestations de mise en sécurité.

Ces deux derniers délais débutent à compter de l’heure d’appel du SDE76, de la commune, de la Police, de la Gendarmerie, des Sapeurs-pompiers ou des services d’Electricité et de Gaz de France.

Des propositions technico-économiques de la maîtrise de la demande d’énergie, sur demande individualisée et spécifique de la des communes, après établissement d’un devis accepté par la commune.

La mise à disposition d’un guichet unique et la réponse aux DT-DICT sur demande individualisée et spécifique de la communes, après établissements d’un devis accepté par la commune.

La mesure de la performance photométrique d’une installation permettant de déterminer le niveau d’éclairement des rues, la luminance, afin de recommander des actions correctives appropriées et de présenter une restitution cartographique.

Des contrôles ponctuels d’intégrité des mâts et de conformité des installations.

Le nettoyage complet par moyen approprié des mâts et accessoires (crosses ou crossettes, etc…) quelle que soit leur hauteur.

La commune reste propriétaire de ses ouvrages d’éclairage public. Les ouvrages construits, dans le cadre de la présente convention, lui sont remis en toute propriété. Dans le cadre de la convention, elle désigne comme Maître d’Ouvrage délégué le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime, SDE76.

Le Syndicat assure la maîtrise d’oeuvre. La mission intègre les prestations suivantes :

● l’assistance pour la dévolution des travaux,

● l’établissement et l’envoi des commandes et des ordres de services annuels,

● la surveillance et le contrôle des travaux d’entretien,

● le constat d’achèvement de travaux d’entretien et les modalités relatives aux opérations de réception,

● le contrôle des plans et des factures,

● l’établissement des certificats de paiements.

Lors de l’adhésion de la commune ou lors du renouvellement du marché de prestations, le SDE76 communique à la commune, le nom de l’entreprise retenue, le CCAP, le CCTP et le Bordereau de Prix Unitaires.

La contribution financière de la commune comprendra :

● le coût annuel de l’entretien, révisé chaque année conformément au marché en cours.

● le coût des interventions ponctuelles sur le réseau et des prestations complémentaires selon les tarifs révisés chaque année, figurant au marché en cours détaillés dans des devis préalables, acceptés par la commune avant réalisation.

● une participation aux frais de gestion de cette prestation, car toutes les communes adhérentes au SDE76 n’en bénéficieront pas du fait de leur non adhésion.

De son côté, le SDE76 préfinancera le relamping, qui représente un coût important la première année.

Cependant, compte tenu de l’importance du coût de mise en œuvre de chaque marché, il sera demandé chaque année un acompte de 50 % du montant prévisionnel de la dépense de l’année.

Les prestations de visite d’entretien systématique font l’objet d’une facture annuelle de l’entreprise au SDE76. Celui-ci répercute alors à la commune. Elle intégrera les coûts de mise en œuvre selon les dispositions de l’article précédent.

Les factures sur devis pour des prestations ponctuelles ou optionnelles sont payées par le SDE76 au prestataire. Celui-ci répercute au cas par cas à la commune.

Les demandes de remboursements ou d’acomptes du SDE76 à la commune font l’objet d’un titre de recettes accompagné soit d’un acompte établi par le syndicat, soit de la facture présentée de l’entreprise. Ce titre de recettes est payé par la commune à la Trésorerie dont dépend le SDE76 dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ADHERE au contrat de maintenance de l’éclairage public pour la période allant du 1er mai 2015, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu’au 31 décembre 2018, pour la prestation de base de maintenance préventive et curative.
  • ACCEPTE l’option 1 concernant les travaux préparatoires et sollicite pour ceux-ci la subvention de 80 % du SDE76.
  • INSCRIT chaque année les dépenses au budget
  • S’ENGAGE à régler pendant 4 années les dépenses au Syndicat Départemental de l’Energie, SDE76, notamment un acompte de50 % en début de chaque exercice annuel et le solde chaque année au vu des dépenses réelles engagées par le SDE76.
  • REGLE chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1 € par foyer lumineux et armoire de commande.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SDE76 et la commune

Emplois Saisonniers

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l’article 34 de la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l’autorité à recruter,

CONSIDERANT qu’en raison de l’ouverture de l’accueil situé sur la plage de Sainte Marguerite Sur Mer,

Il y aurait lieu de créer six emplois saisonniers d’agent d’accueil au public à temps non complet :

  • 1er emploi : 105 heures du 4 juillet au 5 août 2015
  • 2e emploi : 105 heures du 9 juillet au 10 août 2015
  • 3e emploi : 63 heures du 14 juillet au 31 juillet 2015
  • 4e emploi : 70 heures du 11 août au 25 août 2015
  • 5e emploi : 70 heures du 16 août au 30 août 2015
  • 6e emploi : 4 h par semaine du 2 mai au 27 juin 2015 comme agent d’accueil du marché

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de créer six emplois saisonniers :
  • 1er emploi : 105 heures du 4 juillet au 5 août 2015
  • 2e emploi : 105 heures du 9 juillet au 10 août 2015
  • 3e emploi : 63 heures du 14 juillet au 31 juillet 2015Ø
  • 4e emploi : 70 heures du 11 août au 25 août 2015
  • 5e emploi : 70 heures du 16 août au 30 août 2015Ø
  • 6e emploi : 4 h par semaine du 2 mai au 27 juin 2015 comme agent d’accueil du marché
  • DECIDE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré 313, indice minimum 316, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée pour le recrutement de six agents non titulaires dans les conditions énoncées ci-dessus.

Adhésion à l’A.N.E.L.

L’A.N.E.L. (Association Nationale des Elus du Littoral a vocation à être un lieu d’échanges d’expériences entre élus, avec les partenaires publics et privés, un laboratoires d’idées, une force de propositions. Elle a pour objectif de représenter les élus du littoral et d’être interlocuteur privilégié auprès des pouvoirs publics pour les questions relatives à la mer et au littoral.

Monsieur le Maire propose l’adhésion à l’A.N.E.L. pour un montant de 135 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE que la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer adhère à l’A.N.E.L. pour un montant de 135 € pour l’année 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 45.

 

 


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