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Procès-Verbal de la Réunion du CCAS du 2 avril 2015

02/04/2015

L’an deux mil QUINZE, le deux avril, à dix-huit heures, les membres de la Commission Administrative du Centre Communal d’Actions Sociales légalement convoqués se sont réunis, en séance publique, sous la présidence de Monsieur FERCHAL Claude, Président.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Denis Grout, Jean Lefebvre, Daniel Guérout

Mesdames Colette Gouyer, Odile Lefebvre, Hélène Lamulle, Françoise Gambs, Sandrine Caron, Françoise Lefebvre

Etaient absents : Monsieur Philippe Lefebvre

Madame Odile le Scour

Madame Odile Lefebvre a été élue secrétaire de séance.

Date des convocations : le 26 mars 2015

Date d’affichage : le 26 mars 2015

 

Ordre du Jour :

 

 

  • Adoption du compte rendu de la séance précédente
  • Compte de Gestion 2014
  • Compte Administratif 2014
  • Affectation du résultat
  • Budget Primitif 2015
  • Dossier de demande d’aide de Monsieur et Madame Xavier OPER


Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le procès verbal de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du C.C.A.S., ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Compte de Gestion 2014

Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Monsieur le Président présente à l’Assemblée le Compte de Gestion 2014 identique au compte administratif 2014.

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVENT le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ce compte de Gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Compte Administratif 2014

Les membres du CCAS, réunis sous la présidence de Colette Gouyer, doyenne d’âge, se sont fait présenter le compte administratif de l’année 2014 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Section Fonctionnement

Recettes : 1 415.60 €

Dépenses : 3 698.73 €

Déficit : - 2 283.13 €

Résultats cumulés à reprendre au BP 2015 sont donc les suivants :

Excédent Antérieur   +    Déficit Exercice

5 134.70 €               +   - 2 283.13 €          = 2 851.57 €

La Commission Administrative, après que Monsieur le Président ait quitté la salle :

  • APPROUVE, à l’unanimité le Compte Administratif 2014.

Affectation du Résultat

La Commission Administrative réunie sous la présidence de Monsieur Claude Ferchal, Président, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2014 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

Excédent de fonctionnement de 2 851.57 €

La Commission Administrative, à l’unanimité :

  • DECIDE l’affectation suivante :

Compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 2 851.57 €

Budget Primitif 2015

Le Budget Primitif 2015, présenté par Monsieur le Président, est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 5 751.00 € en Section de Fonctionnement

La Commission Administrative de CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • VOTE le Budget Primitif 2015
  • ADOPTE le Budget Primitif 2015 équilibré en dépenses et recettes à la somme de 5 751.00 € en Section de Fonctionnement.

Dossier de demande d’aide de Monsieur et Madame Xavier OPER

Monsieur le Président expose aux membres du C.C.A.S qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière pour une participation aux frais de scolarité d’une famille de Sainte Marguerite Sur Mer. Monsieur Xavier Oper est en accident de travail et Madame Sandrine Oper est au chômage. Monsieur et Madame Xavier Oper sollicitent une aide du CCAS pour l’inscription de leur fille Morgane au Collège Saint-Joseph de Mesnières en Bray.

Les membres du CCAS, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité,

  • CHARGE Monsieur le Président de demander des précisions sur les revenus de 2015 de Monsieur et Madame OPER
  • SOUHAITE l’intervention d’une assistante sociale afin de faire un bilan exhaustif de la situation des difficultés rencontrées par cette famille et le cas échéant des demandes d’aides c’y afférents.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie l’ensemble des membres présents, et lève la séance à 19 heures 10 minutes.


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