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Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2015

19/06/2015

L’an deux mil QUINZE, le dix-neuf juin, à dix-neuf  heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin,  Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Richard Dupont, Ludovic Patin, Michel Lecat, Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron, Christelle Weber

 

Etaient absents : M. Eric Lincot (Pouvoir à M. Ferchal)

                           M. David Petiton (Pouvoir à M. Grout)

 

Monsieur Vincent Varin  a été élu secrétaire de séance.

 

 Date des convocations : le  12 juin 2015                                      

 

 Ordre du Jour :

 

 -          Adoption du procès verbal de la séance précédente

-          Communications du Maire

-          Communications des délégués

-          Modification des Emplois Saisonniers

-          Remboursement des Frais de M. FERCHAL

-          Tarification des Demandes de Travaux par les administrés sur le Domaine Privé

-          Devis BIARD-ROY

-          Conception de 3 Cabines de Plage

 

 Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Communications du Maire

 Dates à retenir

-          4 juillet et 11 juillet : Rendez-vous du Conseil Municipal pour déménagement Balcon Fleuri

-          9 juillet : Passage du Tour de France

-          14 juillet : pas de randonnée pédestre


 Tour de France

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a organisé une pré-sélection à la salle Du Point de Rencontre le Samedi 13 juin 2015 afin d’élire la madeleine qui représentera la commune dans le cadre du 6ème Grand Prix St Michel des Communes Gourmandes lors du passage de la 6ème étape du Tour de France « Abbeville – Le Havre ». Monsieur Jean-Pierre JOUBERT a remporté la sélection de la Madeleine Gourmande avec une création composée de coquilles Saint Jacques, de confit de cidre et de graines de lin.

 

Communications des Délégués

 - Eaux de Baignade

 Monsieur Denis GROUT a assisté à une réunion concernant les eaux de baignade  qui a eu lieu le 17 juin 2015. VEOLIA  fera 3 prélèvements par semaine : Dimanche, Lundi et Jeudi. Le premier prélèvement aura lieu le 29 juin 2015. Un registre sera déposé au poste de secours.

 

Modification des Emplois Saisonniers

 

Monsieur le Maire rappelle à  l’Assemblée qu’elle s’était montrée favorable, par délibération n° 2015-023, lors de la séance du 17 avril 2015, au projet de créer 5 emplois saisonniers d’agents d’accueil au public, à temps non complet, situé sur la plage de Sainte Marguerite Sur Mer et un emploi d’agent d’accueil du marché pour une durée de 4 heures, le samedi matin.

 

Après recrutement, la commune de Sainte Marguerite Sur Mer s’est aperçue qu’il fallait modifier les dates de certains emplois.

 

Monsieur le Maire présente les nouveaux plannings :

 

-          1er emploi : 98 heures du 4 juillet au 30 juillet 2015

-          2e emploi : 98 heures du 9 juillet au 6 août 2015

-          3e emploi : 49 heures du 14 juillet au 2 août 2015

-          4e emploi : 98 heures du 7 août au 26 août 2015

-          5e emploi : 70 heures du 11 août au 30 août 2015

-          6e emploi : 4 h par semaine le samedi de 10 h à 14 h du 4 juillet au 31 octobre 2015 comme agent d’accueil du marché

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          DECIDE de modifier les  six emplois saisonniers  :     

  •  1er emploi : 98 heures du 4 juillet au 30 juillet 2015
  •  2e emploi : 98 heures du 9 juillet au 6 août 2015
  • 3e emploi : 49 heures du 14 juillet au 2 août 2015
  •  4e emploi : 98 heures du 7 août au 26 août 2015
  •  5e emploi : 70 heures du 11 août au 30 août 2015
  •  6e emploi : 4 h par semaine le samedi de 10 h  à 14 h du 4 juillet au 31 octobre 2015 comme agent d’accueil du marché

 

  Remboursement des Frais de M. FERCHAL

 

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a avancé le règlement de certaines factures :

-          0005 Coligny d’un montant de 45.00 €

-          SAS Pierlau d’un montant de 28.92 €

-          Isambourg d’un montant de 29.50 €

-          L’Auberge du Relais d’un montant de 47.80 €

-          Brico Dépôt d’un montant de 53.50 €

-          Brico Dépôt d’un montant de 89.65 €

-          Auchan d’un montant de 120.66 €

 

Soit un montant total de 415.03 €

Il convient de ce fait de rembourser Monsieur Ferchal

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 -  ACCEPTE de rembourser Monsieur Ferchal pour un montant de 415.03 €

 

Tarification des Demandes de Travaux par les Administrés sur le DoMaine Prive

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certains administrés demandent de faire exceptionnellement des travaux sur le domaine privé par les employés communaux. Il s’avère nécessaire de facturer ce travail. Monsieur le Maire propose la somme de 25 € de l’heure par personne employée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-    ACCEPTE de facturer 25.00 € de l’heure par personne employée les travaux faits exceptionnellement sur le domaine privé.

 

Devis BIARD-ROY

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que lors de l’intervention du technicien de la Société BIARD-ROY le 8 juin 2015 pour la remise en route des cloches. Le technicien a signalé que l’appareil de mise en volée des cloches doit être remplacé. La Société BIARD-ROY propose un devis d’un montant H.T. de 909.00 €.

 

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré :

-          VOTE :

             POUR : 12

             CONTRE : 1

            ABSTENTION : 2

-          ACCEPTE le devis de la Société BIARD-ROY pour un montant H.T. de 909.00 €

-          CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à l’opération.

 

Conception de 3 Cabines de Plage

Suite à une demande de plus en plus grandissante, la réalisation de 3 cabines de plage supplémentaires devient nécessaire. Monsieur le Maire a consulté l’Entreprise VALBOIS, Constructeur des cabines de plages actuelles ainsi que la Menuiserie HEBERT  et la SARL DROUET-PICARD.

 

Monsieur le Maire présente les devis :

 

-  D’une part, l’Entreprise VALBOIS propose un devis d’un montant H. T. de 62 220.00 € pour la réalisation complète de 3 cabines de plage

 

-   D’autre part, la Menuiserie HEBERT propose un devis d’un montant H.T. de 22 770.00 € pour la réalisation hors couverture des 3 cabines de plage

Et SARL DROUET-PICARD propose un  devis d’un montant H.T. de 2 485.00 € pour la couverture des 3 cabines de plages en cuivre.

           L’ensemble de ces 2 prestataires s’élève à un montant H.T. de 25 255.00 €

 

Le Conseil Municipal ouï ct exposé, après avoir délibéré, VOTE :      POUR : 14            CONTRE : 1

                                                                                                         

 -          DONNE un avis favorable à cette opération

-          ACCEPTE les devis  de :

 

  •  La Menuiserie HEBERT pour un devis d’un montant H.T. de 22 770.00 € pour la réalisation hors couverture des 3 cabines de plage
  •  SARL DROUET-PICARD pour un  devis d’un montant H.T. de 2 485.00 € pour la couverture des 3 cabines de plages en cuivre.

Soit pour l’ensemble un montant H.T. de 25 255.00 €

-          SOLLICITE une subvention auprès du Département de Seine-Maritime, de l’Etat d’un montant le plus élevé possible

-          SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Dieppe-Maritime

-          SOLLICITE une subvention de la réserve parlementaire

-          DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 21 h.

 


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