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Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2015

25/09/2015

L’an deux mil QUINZE, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Michel Lecat, Eric Lincot, David Petiton
Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron

Etaient absents : Mme Christelle Weber
M. Richard Dupont
M. Ludovic Patin

Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.

Avant de commencer la réunion du Conseil Municipal, une minute de silence a été observée pour les décès de Madame Odile LE SCOUR, Membre du CCAS et ancienne conseillère municipale survenu le 15 septembre à Sainte Marguerite Sur Mer et de Monsieur Jean Yves NEDELEC, ancien maire de Sainte Marguerite Sur Mer de 2001 à 2011 survenu le 22 août 2015 à Rouen.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès verbal de la séance précédente
- Communications du Maire
- Communications des délégués
- Fonds de Solidarité Logement
- Acceptation d’un chèque – Journaux 2015
- Tarif Location Cantine 2015-2016
- Subvention Exceptionnelle aux Coopératives Scolaires
- Désignation d’un Représentant de la Commune à la C. L. E.C.T.
- Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale- Proposition de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

o Dates à retenir

- Prochains Conseils Municipaux :
1. 23 Octobre 2015
2. 20 Novembre 2015
3. 18 Décembre 2015

- Journée de l’Arbre : 28 Novembre 2015

- Noël des enfants : 12 Décembre 2015

o Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements de :

- Madame Claudette NEDELEC remercie l’ensemble des membres du Conseil municipal et le personnel municipal pour l’hommage rendu à son mari, M. Jean Yves NEDELEC, Ancien maire de 2001 à 2011, décédé le 22 aout 2015
- Monsieur BELHOMME remercie la Municipalité d’avoir fait un reprofilage de la Route de Saint Martin au carrefour de la route de Longueil.

COMMUNICATIONS DES DELEGUES

o Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie

Monsieur Jean Pierre BOITTOUT a assisté à une journée de présentation de la politique de gestion du risque inondation.
Le syndicat des bassins versants est l’acteur du grand cycle de l’eau ; cela comprend à la fois la lutte contre les inondations, la protection des biens et des personnes, mais aussi la préservation de la richesse et de la qualité des eaux, sans oublier la sensibilisation du public et le développement de la culture du risque.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire fait part d’une lettre du Département de Seine-Maritime invitant la commune à signer une convention pour le financement du fonds de solidarité logement pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de signer la convention avec le Département de Seine-Maritime pour le financement du fonds de solidarité logement pour l’année 2015. La cotisation est d’un montant de 384.56 € pour la commune
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à l’opération.

ACCEPTATION D’UN CHEQUE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la vente des journaux à la Cabine d’Accueil de la Plage pendant la saison d’été 2014 pour le compte de Madame Séverine FOUCART « Presse papier » s’est élevée à un montant de 355.05 €.
Madame FOUCART nous reverse 7 % sur ce montant soit 24.86 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le chèque de 24.86 € de la part de Madame FOUCART « Presse papier » de Varengeville Sur Mer

TARIF LOCATION CANTINE 2015-2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il faut fixer le tarif de location de la Salle du Point de Rencontre et de la cantine au SIVOS LQSASM pour l’année 2015-2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la location de la Salle du Point de Rencontre et de la cantine au SIVOS LQSASM pour l’année 2015-2016 à 3 200 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une partie de la recette des Foires à Tout serait reversée aux coopératives scolaires de Sainte Marguerite Sur Mer. Monsieur le Maire propose la somme de 1 000 € pour chaque coopérative.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de verser la somme de 1 000 € à la coopérative de l’école primaire et 1 000 € à la coopérative de l’école maternelle.
- DECIDE la modification budgétaire suivante :
• Cpte 022 : Dépenses Imprévues : - 2 000.00
• Cpte 6574 : Subvention de Fonctionnement : + 2 000.00

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA C.L.E.C.T (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

Un courrier en date du 22 septembre 2015 de la Communauté d’Agglomération « Dieppe-Maritime » sollicite la désignation d’un représentant de la commune appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Philippe LEFEBVRE comme représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – PROPOSITION DE LA COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR MER

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, définit le cadre dans lequel devra s’effectuer la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI). Elle porte le seuil minimal de population que devront désormais comporter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à 15000 habitants et fixe au 31 mars 2016 la date limite à laquelle devront être arrêtés les Schémas Départementaux ainsi révisés.

Dans le cadre de la concertation initiale, les assemblées des Communautés et des Communes sont invitées à délibérer sur les regroupements souhaités dans les meilleurs délais possibles ; la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) sur ce sujet, avec présentation du projet de Schéma, étant fixée au 2 octobre 2015.

La commune de Sainte Marguerite Sur Mer, considérant que le schéma doit prendre en compte :

- La cohérence spatiale des communautés au regard des périmètres des unités urbaines au sens de l’INSEE, des Bassins de Vie et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT),
- L’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale,
- L’approfondissement de la coopération au sein des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR),
- La structuration des autres territoires à l’échelle de la nouvelle Région « Normandie »,
- L’impact du renforcement de l’Axe Seine et donc la nécessité de renforcer le bassin de vie dieppois en pôle d’équilibre régional,

Considère que le regroupement de la CA Dieppe-Maritime, la CC des Monts et Vallées, la CC du Petit Caux, la CC des Trois Rivières, la CC Saâne et Vienne et la CC Varenne et Scie, est pertinent et répond à l’ensemble des objectifs précités.

PAR CES MOTIFS
LE CONSEIL MUNICPAL
VU la loi N) 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe),
CONSIDERANT qu’une délibération de principe sur une proposition de regroupement doit intervenir dans les meilleurs délais,
CONSIDERANT que le scénario d’une fusion à 6 répond aux objectifs du schéma tels que définis dans la loi NOTRe du 7 août 2015,
CONSIDERANT que le scénario d’une fusion à 6 est le seul qui réponde, à minima, aux enjeux territoriaux d’aujourd’hui,
CONSIDERANT que le scénario d’une fusion à 6 permet de s’inscrire en résonance de l’axe seine et positionne le territoire du bassin dieppois en pôle d’équilibre régional dans le cadre de la nouvelle Région « Normandie »,
CONSIDERANT que le périmètre pertinent est celui correspondant au périmètre du PETR, du SCOT et du Bassin de Vie, assurant un territoire disposant d’une assise suffisante pour mener de véritables politiques de développement,
SUR le rapport de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- DECIDE de soutenir le projet d’une fusion à 6, regroupant les EPCI suivants :
- CA de la Région Dieppoise,
- CC de Petit Caux
- CC de Monts et Vallées,
- CC de Saâne et Vienne,
- CC des Trois Rivières,
- CC de Varenne et Scie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 30.


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