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Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2015

27/11/2015

L’an deux mil QUINZE, le vingt-sept novembre, à dix-neuf  heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin,  Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, David Petiton, Richard Dupont, Eric Lincot, Ludovic Patin

 Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs

 

Etaient absents : Mme Christelle Weber

                             M. Michel Lecat

                            Mme Sandrine Caron (Pouvoir à Mme Gouyer)

Monsieur Vincent Varin  a été élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

 -          Adoption du procès verbal de la séance précédente

-          Communications du Maire

-          Communications des délégués

-          Emplois Saisonniers

-          Reprise du PLU

-          Convention ESTRAN

-          Surveillance de la Plage Saison 2016

-          Indemnité de Conseil du Comptable du Trésor

-          Subvention Exceptionnelle au CCAS

-          Dissolution du CCAS

-          Régie Communale

-          Tarif des produits de la Régie Communale

  

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

 Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Communications du Maire

  1. 1.      Dates à retenir

-          Prochain Conseil Municipal :

  1. 18 Décembre 2015

-          Journée de l’Arbre : Samedi 28 Novembre 2015à 15 heures

-          Noël des enfants : Samedi 12 Décembre 2015 à 16 heures 30


  1. 1.      Remerciements

 

Monsieur le Maire fait part des remerciements de DSN (Dieppe Scène nationale) pour l’accueil réservé au concert du Cory Seznec Quartet.

 

  1. 2.      Visite Chaudières à Granulés

Dans le cadre de la démarche de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime sur la maîtrise de l’énergie, Monsieur Hadrien BABKA, Conseiller en énergie partagé, le Conseil Départemental 76 et les Défis Ruraux se sont associés pour proposer aux élus du territoire une visite de nos chaudières à granulés le Mercredi 4 novembre 2015

 

  1. 3.      Rue de la Ferme

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a un rendez-vous le 3 décembre 2015 avec Monsieur Jérôme LAGUERRE, Directeur de l’ATD, pour finaliser l’appel d’offre pour la réfection de la Rue de la Ferme.

 

  1. 4.      Consignes de sécurité

A la suite des attentats survenus à Paris le vendredi 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’urgence en France Métropolitaine. L’étendue de la menace nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux qui concourent à la sécurité des concitoyens dans la mise en œuvre des mesures. Dans ce cadre, Monsieur le Maire a participé à une réunion le 19 novembre 2015 en Préfecture de Rouen, cette réunion a porté notamment sur les mesures d’adaptation de la posture Vigipirate et celles résultant de la déclaration de l’état d’urgence.

 

Communications des Délégués

  1. 5.      SDE76

Monsieur Jean Pierre BOITTOUT a assisté à une réunion du SDE 76 qui s’est tenue le 6 novembre 2015 à Saint Martin en Campagne.

Cette réunion avait pour ordre du jour :

  • les travaux en cours : le montant global estimé est de 35 millions d’euros et le taux de réalisation est de 70 %
  • le taux des subventions pour les futurs travaux
  • les nouveautés :

ü  l’installation de bornes pour la recharge en électricité des véhicules et la prise en charge des coûts. Les premières bornes seront installées à Rouen

ü  un nouveau compteur électrique « LINKY » destiné à l’ensemble des usagers sera installé gratuitement dans un délai de 2 à 3 ans.

 

Emplois Saisonniers

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l’article 34 de la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l’autorité à recruter,

CONSIDERANT qu’en raison de l’ouverture de l’accueil du marché communal situé Place Sylvain Halfon,


Il y aurait lieu de créer deux emplois comme agent d’accueil au public à temps non complet :

-          1er emploi : 3 heures les samedis 28 novembre 2015, 12 décembre 2015 et 24 décembre 2015

-          2e emploi : 3 heures les samedis 5 décembre 2015, 19 décembre 2015 et 31 décembre 2015

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          DECIDE de créer deux emplois comme agent d’accueil du marché communal en contrat à durée déterminée :

 

  • 1er emploi : 3 heures les samedis 28 novembre 2015, 12 décembre 2015 et 24 décembre 2015
  • 2e emploi : 3 heures les samedis 5 décembre 2015, 19 décembre 2015 et 31 décembre 2015

 

-          DECIDE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré 313, indice minimum 316, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée pour le recrutement de six agents non titulaires dans les conditions énoncées ci-dessus.

 

Reprise  du PLU

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’une lettre de résiliation en date du 23 octobre 2015 a été envoyée au Cabinet HUBERT avec les motifs suivants :

 

-          Convention signée en date du 31 janvier 2006 avec un délai d’exécution de 23 mois prorogeable exceptionnellement de 3 mois. A défaut de respect de ce délai, l’alinéa 3 de cet article fixe une sanction : la résiliation de la convention.

-          Dans son dernier compte rendu, le Cabinet HUBERT indique au titre « Mon Conseil » que la compétence du PLU « devrait passer à l’agglomération », sous entendant dès lors que la cabinet n’envisage pas de poursuivre la mission.

 

Le Cabinet HUBERT n’a pas répondu dans le délai imparti de 1 mois.

 

Monsieur le Maire précise que les dispositions de l’article 28 III du Code des marchés publics précisent :

 

III. – Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 Euros H.T.

Lorsqu’il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des derniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin ».

 

Dans ces conditions et au regard du fait, Monsieur le Maire propose un devis de EUCLYD EUROTOP d’un montant H. T. de 13 700 Euros pour la reprise de notre révision de POS en PLU.


La procédure de révision du POS sera encadré notamment par les principes des lois « Solidarité et Renouvellement Urbains », « Urbanisme et Habitat », « Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche », « Engagement National pour l’Environnement » dite Grenelle 2 et « Accès au Logement et un urbanisme rénové ».

 

Il s’agit de reprendre le projet communal de PLU arrêté et de le mettre à jour des données et du contexte réglementaires.

 

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          CHOISIT  EUCLYD EUROTOP pour un montant d’étude s’élevant à 13 700 €uros H.T. Ce Cabinet répond aux critères de durée d’études, de connaissance de zones et au plan de communication prévu.

-          DESIGNE la commission suivante : Monsieur Claude FERCHAL, Monsieur Philippe LEFEBVRE, Monsieur Jean Pierre JOUBERT, Monsieur Denis GROUT

-          DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette étude.

 

Convention ESTRAN

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la convention de l’ESTRAN signé le 1er mars 2013 pour les années 2013, 2014 et 2015 arrive à son terme le 31 décembre 2015. Depuis 1998, le Service Littoral fait le nettoyage de la plage, l’entretien et l’aménagement des sites naturels ou chemins de randonnées (sentiers, talus…) ;

Une nouvelle convention triennale doit être établie et signée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          ACCEPTE la convention triennale pour un montant de :

ü  4550 € pour l’année 2016 

ü  4600 € pour l’année 2017

ü  4650 € pour l’année 2018

-          DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention

 

Remboursement Livres Ecole Primaire

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la Cérémonie du 11 Novembre, la coopérative de l’Ecole Primaire a acheté des livres pour un montant de 124.95 € afin de récompenser les enfants qui viennent chanter la Marseillaise.

Il convient de ce fait de rembourser la coopérative scolaire du montant de cette facture.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

                                                            

-         ACCEPTE de rembourser la coopérative de l’Ecole Primaire pour un montant de 124.95 €

 

Surveillance de la Plage Saison 2016

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Service départemental d’Incendie et de secours reconduit l’opération de surveillance des plages pour la saison estivale 2016. La surveillance de la plage pour l’année 2015 s’est élevée à 10 026.19 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          DECIDE de reconduire la surveillance de la plage pour la saison 2016 par le Service Départemental d’Incendie et de secours pour la période du Samedi 9 juillet au Dimanche 28 août 2016.

-          CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à la réalisation de cette opération.

 

Indemnite de Conseil du Comptable du trésor

 

VU l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,

 

VU l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

VU la délibération n° 2014-041 du 19 septembre 2014

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-         DECIDE d’accorder à madame Catherine FLEURY, Receveur Municipal, une indemnité de conseil d’un montant brut de 353.89 € au titre de l’année 2015

 

 

Subvention Exceptionnelle au CCAS

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le CCAS doit régler les colis des anciens pour la fin de décembre 2015, les crédits prévus à certains comptes du budget du CCAS de l’exercice 2015 étant insuffisants, il convient de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au CCAS.

 

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au CCAS

-          DECIDE la décision modificative suivante :

 

  • Ø D – Compte 022 – Dépenses imprévues                           -   2000.00
  • Ø D – Compte 657362 – Subvention de fonctionnement     +  2000.00

 

Dissolution du CCAS

 

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Article 79)  portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe et l’article L123-4 du Code de l’action sociale et des familles donnent la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS) par simple délibération du conseil municipal. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au Code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

 

VU l’article L123-4 du Code de l’action sociale et des familles,

VU l’article 79 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-          DECIDE de dissoudre le CCAS de la commune en fin d’exercice 2015 soit au 31 décembre 2015

-          DESIGNE la commission suivante : Monsieur Claude FERCHAL, Monsieur Philippe LEFEBVRE, Monsieur Denis GROUT, Monsieur Jean LEFEBVRE, Monsieur Daniel GUEROUT, Madame Colette GOUYER, Françoise GAMBS, Odile LEFEBVRE, Françoise LEFEBVRE, Sandrine CARON, Madame Hélène LAMULLE

-          Le budget CCAS sera transféré dans celui de la commune.

 

Régie Communale

 

Madame Catherine FLEURY, Comptable du Trésor, a vérifié la régie communale le 12 novembre 2015. La régie a été instituée en 1991 et depuis plusieurs aménagements y ont été apportés. Madame FLEURY souhaiterait que la Municipalité reprenne un nouvel acte qui recense l’ensemble des activités et réactualise les seuils afin d’être en conformité avec la réglementation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-          DECIDE de reprendre un nouvel acte qui recense l’ensemble des activités et de réactualiser les seuils afin d’être en conformité avec la réglementation.

-          DECIDE les encaissements des produits suivants :

ü  Cartes Postales 

ü  Enveloppes pré-timbrées 

ü  Timbres postaux

ü  Location de transat 

ü  Tee shirt 

ü  BD « Opération Jubilee » Français – Anglais 

ü  Encombrants – Déchets verts 

ü  Location Salle Polyvalente et de la Salle de la Mairie

ü  Location des cabines de plage

ü  Location de la Cabine Restaurant de la plage

ü  Vente de bois

ü  Restauration Foire à Tout

ü  Produit du Petit Café du marché communal

ü  Droit de place du marché

ü  Droit de place de Foire à Tout

-          DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal.

 

Tarifs des produits de la Régie Communale

 

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de décider les tarifs à l’encaissement des produits de la régie pour la restauration de la Foire à Tout et du Petit Café du marché communal.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-          DECIDE les tarifs des produits suivants :

-          Restauration de la Foire à Tout et Petit Café du marché communal:

  1. 1.      Café – Thé : 1 €
  2. 2.      Croissant : 1 €
  3. 3.      Eau minérale (plate ou gazeuse) : 1 €
  4. 4.      Limonade – Jus de fruit : 1 €
  5. 5.      Bières bouteille : 1.50 €
  6. 6.      Vin au verre (blanc ou rouge) : 1.50 €
  7. 7.      Duo de tartines : 2.50 €
  8. 8.      Part de tarte : 2.50 €
  9. 9.      Jus de pomme : 1 €
  10. 10.  Soda Bouteille : 1.50 €
  11. 11.  Cidre Bio : 1.50 €
  12. 12.  Droit de bouchon : 1.50 € la demi-bouteill       3.00 € la bouteille

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 45.

 



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