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Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2015

18/12/2015

L’an deux mil QUINZE, le dix-huit décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents :

Messieurs Claude Ferchal, Vincent Varin, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, David Petiton, Richard Dupont, Eric Lincot, Ludovic Patin

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron

Etaient absents :

Mme Christelle Weber

M. Michel Lecat

M. Philippe Lefebvre (Pouvoir à Jean Pierre Joubert)

M. Denis Grout (Pouvoir à Mme Gouyer)

 

Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.

 

Date des convocations : le 14 décembre 2015

Date d’affichage : le 14 décembre 2015

Ordre du Jour :



  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Avenant n° 1 – Contrat à Durée Déterminée marché communal
  • Suppression d’un Poste Permanent d’Adjoint Technique Territorial de 1ère Classe et Création d’un Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe
  • Suppression d’un Poste Permanent d’Adjoint Administratif de 2ème Classe et Création d’un Poste Permanent d’Adjoint Administratif de 1ère Classe
  • Remboursement des frais de M. FERCHAL
  • Remboursement des Frais de M. DUPONT
  • Aide Sociale pour les Agents Titulaires
  • Décision Modificative n° 4

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

  1. Dates à retenir

Prochains Conseils Municipaux :

  • 26 Février 2016
  • 25 Mars 2016
  • 22 Avril 2016
  • 27 Mai 2016
  • 24 Juin 2016

Cérémonie des Vœux du maire :

  • Le Samedi 16 Janvier 2016 à 17 heures Salle du Point de Rencontre
  1.  Rue de la Ferme :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Jérôme LAGUERRE, Directeur de l’ATD, a envoyé tous les documents afin de publier sur l’ADM76 la publicité concernant la réfection de la Rue de la Ferme.

 

Avenant n° 1 Contrat à Durée Déterminée Marché Communal

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 2015-042 en date du 27 novembre portant sur la création à deux contrats à durée déterminée,

VU les contrats en date du 28 novembre de Madame Naomy PETITON et Madame Eva PATIN,

Il y a lieu de faire un avenant afin de prolonger la durée du contrat de Madame Naomy PETITON et Madame Eva PATIN.

Naomy PETITON: 3 heures les samedis 16 janvier 2016, 30 janvier 2016, 13 février 2016, 27 février 2016, 12 mars 2016, 26 mars 2016, 9 avril 2016, 23 avril 2016, 7 mai 2016, 21 mai 2016, 4 juin 2016, 18 juin 2016, 2 juillet 2016

Eva PATIN : 3 heures les samedis 9 janvier 2016, 23 janvier 2016, 6 février 2016, 20 février 2016, 5 mars 2016, 19 mars 2016, 2 avril 2016, 16 avril 2016, 30 avril, 14 mai 2016, 28 mai 2016, 11 juin 2016, 25 juin 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de prolonger la durée des deux contrats à durée déterminée comme suit :
  1.  Naomy PETITON: 3 heures les samedis 16 janvier 2016, 30 janvier 2016, 13 février 2016, 27 février 2016, 12 mars 2016, 26 mars 2016, 9 avril 2016, 23 avril 2016, 7 mai 2016, 21 mai 2016, 4 juin 2016, 18 juin 2016, 2 juillet 2016
  2.  Eva PATIN : 3 heures les samedis 9 janvier 2016, 23 janvier 2016, 6 février 2016, 20 février 2016, 5 mars 2016, 19 mars 2016, 2 avril 2016, 16 avril 2016, 30 avril, 14 mai 2016, 28 mai 2016, 11 juin 2016, 25 juin 2016
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux contrats à durée déterminée

Supression d’un Poste Permanent d’Adjoint Technique Territorial de 1ère Classe et Création d’un Poste d’Adjoint Technique TerritorialPrincipal de 2ème Classe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 14 décembre 2015

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à l’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de Monsieur Franck DUMANOIR, il convient de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère Classe à temps complet et de créer un poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à temps complet

La suppression du poste sera effective à compter du 1er janvier 2016

Le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en conséquence

  • DECIDE la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2016

Suppression d’un Poste Permanent d’Adjoint Administratif de 2ème classe et Création d’un Poste Permanent d’Adjoint Administratif de 1ère Classe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 14 décembre 2015

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à l’avancement au grade d’adjoint Administratif de 1ère classe de Madame Catherine QUESSANDIER, il convient de supprimer le poste d’Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps complet et de créer un poste à temps complet d’Adjoint Administratif de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet

La suppression du poste sera effective à compter du 1er janvier 2016

Le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en conséquence

  • DECIDE la création d’un poste à temps complet d’Adjoint Administratif de 1ère classe à compter du 1er janvier 2016

Remboursement des Frais de M. FERCHAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a avancé le règlement de certaines factures :

  1. ABIS d’un montant de 15.10 €
  2. AUCHAN d’un montant de 12.00 €
  3. L’Auberge du Relais d’un montant de 71.50 €
  4. MICROSOFT d’un montant de 149.00 €

Soit un montant total de 247.60 €

Il convient de ce fait de rembourser Monsieur Ferchal

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de rembourser Monsieur Ferchal pour un montant de 247.60 €

Remboursement des Frais de M. DUPONT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Richard DUPONT a avancé le règlement de certaines factures pour le NOEL des ENFANTS 2015 :

  1. LC VINS d’un montant de 21.00 €
  2. AUCHAN d’un montant de 85.55 €

Soit un montant total de 106.55 €

Il convient de ce fait de rembourser Monsieur Richard DUPONT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE de rembourser Monsieur DUPONT pour un montant de 106.55 €

Aide Sociale Pour les Agents Titulaires

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

  •  Article 70 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou les conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
  • Article 71 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 50 € aux agents titulaires de la collectivité (sous forme de chèques cadeaux)

Décision Modificative n° 4

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2015 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • DECIDE la modification budgétaire suivante :

 D - Compte 022 – Dépenses imprévues                                       - 4 300.00

 D - Compte 66111 – Intérêts réglés à échéance                              - 290.00

D – Compte 61558 – Entretien et réparations                               + 4 000.00

D – Compte 60632 – Fournitures de petits équipements                   + 300.00

D - Compte 023 – Virement à la section Investissement                    + 290.00

D – Compte 1641-0001 – Emprunt en euros                                     + 290.00

R – Compte 021-0001 – Virement de la section Fonctionnement         + 290.00

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h.


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