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Procès Verbal de la Réunion du Conseil Municipal Séance du 20 Octobre 2017

20/11/2017

L’an deux mil DIX-SEPT, le  vingt du mois d’OCTOBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Michel Lecat

 Mesdames Colette Gouyer, Sandrine Caron, Françoise Gambs

 

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                           Monsieur David Petiton (Pouvoir à M. Grout)

                           Monsieur Richard Dupont (Pouvoir à Mme Gouyer)

                           Monsieur Vincent Varin

                           Monsieur Ludovic Patin

                           Monsieur Eric Lincot

                         

 

Madame Sandrine Caron  a été élue secrétaire de séance.

 

 

Date des convocations : le 12 octobre 2017                          Date d’affichage : le 12 octobre 2017

 

 

Ordre du Jour :

 

 

-       Adoption du procès-verbal de la séance précédente

-       Communications du Maire

-       Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

-       Création de 2 Réserves destinées à la Lutte contre l’Incendie

-       Réfection de Chaussée « Rue aux Juifs »

-       Menuiseries Ecole Maternelle

-       Extension de la Plage : Création de Nouvelles Cabines

-       Colis de Noël

-       Concert de Noël

-       Don

 

 

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Communications du Maire

 

  • Dates à retenir :

 

  1. Prochains conseils municipaux : le 24 novembre 2017

 

 

 

  • Théâtre :

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une représentation de théâtre est organisée le Dimanche 19 novembre 2017 dans la salle du Point de Rencontre. La pièce qui sera jouée s’intitule « Ma chambre froide » de Joël Pommerat, mise en scène de Jean-François Levistre. Un flyer est à distribuer dans les boites à lettres de la commune.

         

  • Association pour le Sauvetage de l’Eglise de Sainte Marguerite :

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle campagne aux dons a été lancée afin de récupérer des fonds pour participer aux travaux.

 

 

Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

 

-       les objectifs poursuivis par la collectivité et qui ont motivé l'élaboration du PLU:

  1. .        Conserver la structure actuelle de l’organisation du territoire en 3 entités paysagères (bande littoral, bâti, plateau agricole)
  2. .        Préserver les espaces d’interpénétration
  3. .        Prendre en compte le relief dans la logique de développement futur
  4. .        Assurer un développement modéré et contrôlé de la commune
  5. .        Renforcer l’image de la commune dès les entrées de ville
  6. .        Prendre en compte la présence des risques sur la commune
  7. .        Intégrer le projet de territorial de la Basse Vallée de la Saâne
  8. .        Favoriser l’installation de jeunes couples moteurs de la croissance démographique
  9. .        Attirer de nouveaux habitants sur la commune
  10. .        Faire évoluer le parc et l’offre en logements
  11. .        Préserver la ceinture agricole
  12. .        Préserver et renforcer la qualité de vie (services, équipements…) des habitants et des usagers de la commune

-       Le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal lors de la séance du 4 août 2017 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

-       Les éléments essentiels du projet de PLU, et à quelle étape de la procédure il se situe

-       Le bilan de la concertation mise en œuvre à l’occasion de l’élaboration du projet de PLU, dont les modalités correspondent à celles qui ont été définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2006 ;

Cette concertation a revêtu la forme suivante (moyens d’information utilisés et moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat) :

  1. .        Réception de courrier en mairie
  2. .        Mise à disposition d’un registre à la disposition du public
  3. .        Exposition en mairie des éléments du projet de PLU
  4. .        Affichage dans les panneaux d’affichage à la Mairie des différentes étapes d’avancement de la procédure
  5. .        Communication sur le site Internet de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer
  6. .        Organisation de 2 réunions publiques en soirée (11/10/2016 et 06/07/2017)

Cette concertation a révélé les points suivants :

-       Une participation intéressante de la population aux réunions publiques (30 personnes par réunion)

Par ailleurs, deux réunions avec les personnes publiques associées se sont déroulées à la phase « diagnostic / Projet d'Aménagements et Développements Durables (PADD) » et à la phase « traduction règlementaire », respectivement en dates des 02/05/2016 et le 15/12/2017

 

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • D’approuver le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire, en application de l’article L. 103-6 du Code de l’Urbanisme,
  • D’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération
  • De soumettre le projet de plan arrêté pour avis, en application des articles L153-16 et 17 et 18 du Code de l’Urbanisme :

-       Aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme (l’Etat, la Région, le Département, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de PLH, la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale, la Chambre des Métiers, la Chambre d'Agriculture et la section régionale de la conchyliculture)

-       A la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) (la CDPENAF doit être consultée dans tous les cas au titre de la réduction des extensions et annexes des habitations en zone A et N) ;

-       Et, à leur demande : aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Une copie de la délibération arrêtant le projet de PLU (accompagnée du projet de plan) sera adressé au préfet du département de la Seine-Maritime.

 

Création de 2 Réserves destinées à la Lutte contre l’Incendie

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le  Règlement Départemental de Défense contre l’Incendie de Seine-Maritime approuvé par arrêté préfectoral est exécutoire depuis le 1er mars 2017. Les autorisations d’occupation des sols doivent être analysées  au regard de ce document. Certaines parties de la commune «  Résidence Bel Air et la fin de la Route de Saint Martin » ne sont pas couvertes par ce dispositif et ne peuvent être couvertes que par des extensions de réseaux qui sont très coûteuses. La commune envisage de créer deux citernes enterrées d’une capacité de 120 m³. La citerne « Résidence Bel Air » sera enterrée au cœur de la résidence dans une zone d’espace vert et celle de la Route de Saint Martin sera installée sur le terrain communal jouxtant le cimetière. V3D CONCEPT a établi deux devis :

-       Résidence Bel Air  d’un montant H.T de 37 940.00 €

-       Route de Saint Martin d’un montant de 36 200.00 €

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       ACCEPTE  le projet de renforcer et de compléter sa défense incendie

-       ACCEPTE l’installation des deux citernes « Défense Incendie » d’une capacité de 120 m³

-       AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département, de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération de DIEPPE MARITIME

-       DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

 

Réfection de Chaussée « Rue aux Juifs »

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Rue aux Juifs devra être restaurée après  l’effacement des réseaux, la pose de l’éclairage public et l’installation de la citerne « Incendie ».  La chaussée présente déjà de gros désordres, nids de poules. Il est urgent pour la sécurité des usagers d’entreprendre des travaux de confortement. L’estimation des travaux pour la réfection de la voie communale « Rue aux Juifs»  s’élève à 25 827.00 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

 

-       ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

-       AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département et de l’Etat

-       DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

 

 Menuiseries Ecole Maternelle

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les fenêtres et portes de l’école maternelle sont à changer notamment à cause d’une mauvaise isolation thermique. Monsieur le Maire présente le devis de la Menuiserie HEBERT qui comporte la fourniture et pose de menuiserie en aluminium pour un montant H. T. de 15 655.50 €.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

-       AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département et de l’Etat

-       DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

 

Extension de la Plage : Création de Nouvelles Cabines

 

Suite à une demande de location saisonnière de plus en plus grandissante, la réalisation de 7 cabines de plage supplémentaires devient nécessaire. Monsieur le Maire a consulté la Menuiserie HEBERT et la SARL DROUET-PICARD, constructeur des 3 cabines de plage supplémentaires réalisées en 2016 ainsi que l’Entreprise CARPENTIER pour les travaux de terrassement.

 

Monsieur le Maire présente les devis :

 

 

  • Ø La Menuiserie HEBERT propose un devis d’un montant H.T. de 54 215.00 € pour la réalisation hors couverture des 7 cabines de plage
  • Ø La menuiserie HEBERT propose un devis d’un montant H.T. de 3 715.00 € pour l’ossature en bois exotique dur pour recevoir le plancher devant chaque cabine
  • Ø SARL DROUET-PICARD propose un  devis d’un montant H.T. de  7 535.04 € pour la couverture en cuivre des 7 cabines de plages.
  • Ø L’Entreprise CARPENTIER propose un  devis d’un montant H.T. de  14 848.13 € pour le terrassement accueillant les 7 cabines de plages.

 

L’ensemble de ces 3 prestataires s’élève à un montant H.T. de  80 313.17 €

 

Le Conseil Municipal ouï ct exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       DONNE un avis favorable à cette opération

-       ACCEPTE les devis  de :

 

  • Ø La Menuiserie HEBERT propose un devis d’un montant H.T. de 54 215.00 € pour la réalisation hors couverture des 7 cabines de plage
  • Ø La menuiserie HEBERT propose un devis d’un montant H.T. de 3 715.00 € pour l’ossature en bois exotique dur pour recevoir le plancher devant chaque cabine
  • Ø SARL DROUET-PICARD propose un  devis d’un montant H.T. de  7 535.04 € pour la couverture en cuivre des 7 cabines de plages.
  • Ø L’Entreprise CARPENTIER propose un  devis d’un montant H.T. de  14 848.13 € pour le terrassement accueillant les 7 cabines de plages.

 

Soit pour l’ensemble un montant H.T. de  80 313.17€

 

-       SOLLICITE une subvention auprès du Département de Seine-Maritime d’un montant le plus élevé possible

-       SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Dieppe-Maritime

-       DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

 

Colis de Noël

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Commission « CCAS » s’est réunie le vendredi 20 octobre à 18 heures ayant pour ordre du jour « le colis de Noël ». Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision de la Commission de favoriser les commerçants du marché hebdomadaire du samedi matin pour la composition des colis. Le montant retenu du colis est de 20 € pour une personne seule et  de 30 € pour un couple.

 

Le nombre de personnes âgées de 70 ans et plus qui peuvent prétendre aux colis de Noël cette année est de 87 personnes :

 

-       21 couples

-       45 personnes seules

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité :

 

-       DECIDE de suivre l’avis de la commission « CCAS » en favorisant les commerçants du marché hebdomadaire du samedi matin 

-       DECIDEde distribuer des colis de Noël aux personnes âgées de 70 ans et plus

-       FIXE le montant pour :

Ä Une personne seule à 20 € + une demi-bouteille de Champagne

Ä Un couple à 30 € + une bouteille de Champagne

 

Concert de Noël

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’Association Cap d’Ailly organise un concert de Noël qui aura lieu le Dimanche 17 décembre 2017 en l’Eglise de sainte Marguerite Sur Mer

 

Comme à l’accoutumée, les personnes âgées de 70 ans et plus sont invitées et leurs places sont payées par la Commune.

 

Le Conseil Municipal, ouï Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,  à l’unanimité :

 

-       DECIDE d’inviter les personnes âgées de 70 ans et plus au Concert de Noël qui aura lieu le Dimanche 17 décembre 2017 en l’Eglise de Sainte Marguerite Sur Mer

 

DON

 

Monsieur le Maire fait part d’un don en espèces  de la part de Monsieur et Madame Philippe HERITIER pour un montant de 27 € en remerciement de l’animation du marché hebdomadaire qui renforce l’image de convivialité de la commune.

 

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       ACCEPTE le don de 27 € de la part de Monsieur et Madame Philippe HERITIER

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 21 h 30.

Pour extrait certifié conforme

 

Le Maire,

Claude FERCHAL


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